L’administration doit être plus moderne, plus innovante et tournée vers le citoyen. Cela passe par une réforme de la fonction publique. Pour ce faire, des modifications sont indispensables en terme de statut des fonctionnaires, de l’amélioration des conditions de travail et de l’intégration de travailleurs intérimaires.

Statut des fonctionnaires

Il y a actuellement des discriminations entre les travailleurs statutaires et les contractuels. Et ce, en termes de carrière, de rémunération ou de congés. Il est donc important d’avoir un statut unique, applicable de manière identique à tous les agents.

Le gouvernement vient d’ailleurs d’approuver un projet de loi visant à encourager les administrations publiques et les organismes publics à développer un régime de pension complémentaire pour leurs personnels contractuels. L’Etat fédéral montrera d’ailleurs l’exemple et instaurera une pension complémentaire pour son personnel contractuel. Les régimes contractuels et statutaires seront ainsi nivelés par le haut.

Le travail intérimaire

Le travail intérimaire est un instrument que les organisations publiques pourront utiliser avec souplesse. Elles pourront ainsi garantir la continuité du service et la satisfaction des administrés. L’embauche d’intérimaires permettra aussi de ne pas surcharger les collègues pendant l’absence d’un agent.

Le gouvernement a adopté le 2 mars 2018 un Arrêté Royal qui le rend possible dans les cas suivants :

  • Le remplacement temporaire d’un membre du personnel contractuel dont le contrat de travail est suspendu, a pris fin ou qui travaille temporairement à temps partiel
  • Le remplacement temporaire d’un membre du personnel statutaire qui n’exerce pas sa fonction ou ne l’exerce qu’à temps partiel
  • Le surcroît temporaire de travail
  • L’exécution d’un travail exceptionnel

L’emploi intérimaire est une solution temporaire. La durée du travail intérimaire est de maximum 12 mois.

Exemple :

  • Tom qui doit rester de manière inopinée à la maison pour plusieurs semaines. En cause, un mal de dos. Il ne peut plus remplir ses fonctions d’employé au guichet. Quelqu’un pourra désormais le remplacer et les clients ne devront pas faire la file plus longtemps.
  • Sophie, en congé de maternité ou en interruption de carrière, sera remplacée pendant plusieurs mois. Ses clients auront une réponse dans des délais normaux. Elle ne rentrera pas à son travail avec une pile de dossiers.

L’embauche de travailleurs intérimaires n’est pas une mesure d’économie. Elle entraîne un surcoût pour les services fédéraux et les entreprises publiques, qui décideront eux-mêmes s’ils en ont besoin.

Le champ d’application de l’Arrêté Royal ne se limite pas seulement aux services fédéraux.  Les entreprises publiques, HR Rail, la Coopération Technique Belge, la Société belge d’Investissement pour les Pays en Développement, l’Institut belge des services postaux et des télécommunications, bpost, Proximus et l’Agence fédérale pour l’accueil des demandeurs d’asile peuvent également faire appel au travail intérimaire.

Modification des conditions de travail

L’amélioration des conditions de travail est un paramètre indispensable afin de garantir le bon fonctionnement de la fonction publique. Le gouvernement a ainsi pris plusieurs mesures  améliorant les conditions de travail du personnel de la fonction publique fédérale.

  • la possibilité d’obtenir un travail allégé lorsqu’à un moment donné de sa carrière, le fonctionnaire ressent le besoin de revoir ses responsabilités à la baisse et/ou d’assumer une fonction avec un degré de complexité moindre sans vouloir modifier son pourcentage d’emploi. Il peut avoir toutes sortes de raisons : il peut rencontrer des problèmes de santé, avoir changé de situation familiale ou suivre une formation ou des cours en même temps que son travail.
  • la possibilité d’obtenir un emploi temporairement plus proche de son domicile pour des raisons familiales ou des raisons de santé, avec possibilité de nomination par la suite ;
  • l’opportunité d’obtenir un régime de travail à 90% dans le cadre d’une interruption de carrière ;
  • la possibilité d’épargner un surplus ” temporaire ” de congés annuels de vacances pour des périodes pour le jour où le fonctionnaire a davantage besoin de prendre congé. (par exemple, pour s’occuper de parents ou d’enfants malades ou pour un congé plus long (une période sabbatique) sans perte de traitement) ;
  • la capacité de télétravailler non seulement à son domicile mais aussi dans des bureaux-satellites. 17 nouveaux bureaux-satellites sont  désormais répartis sur l’ensemble du territoire belge ;
  • la revalorisation des indemnités payées pour les membres du personnel des niveaux B, C, D, lorsque ceux-ci se déplacent dans l’exercice de leurs fonctions ;
  • la possibilité d’opter pour le paiement de ses heures supplémentaires prestées à la place de l’octroi d’un repos compensatoire équivalent.

Pour le MR, le service public doit être le plus performant possible.  Cela passe par l’acroissement de la flexibilité des agents et la redéfinition des missions. Mais cela passe aussi par les méthodes de gestion, d’évaluation et de contrôle, ainsi qu’en assurant une vision à moyen et long terme de l’action. Les moyens financiers attribués à un organisme de service public doivent d’abord et avant tout servir les citoyens.