Dans le cadre de son Plan de relance, la Wallonie soutient le déploiement de l’économie circulaire dont un volet est consacré à l’installation d’une unité de démantèlement et de recyclage d’avions sur un terrain jouxtant l’aéroport de Charleroi. Le gouvernement wallon a décidé de mettre un terme à la procédure initiale de concession initiée en vue de développer une activité en zone nord et a mandaté la Sowaer pour lancer un nouvel appel à projets.
Contexte
En juillet 2022, le gouvernement wallon a marqué accord afin de retenir le projet déposé par le consortium composé de SABENA ENGINEERING, SABENA AEROSPACE TECHNOLOGIES, SABCA, COMET SAMBRE et COMET TRAITEMENTS et a mandaté la Sowaer afin de poursuivre les négociations en vue de finaliser la convention de concession à conclure avec le consortium. ;.
La convention de concession n’a jamais pu être conclue. La localisation au nord, sur la parcelle de la SONACA, se heurtait à de lourdes difficultés :
- La nécessité de trouver un parking alternatif au parking actuel de la SONACA
- Le coût de démantèlement des carports munis de panneaux photovoltaïques et leur remontage sur le site de la SONACA
- L’exigence de la SONACA de ne pas être perturbée dans ses opérations suite à la construction d’un hangar dans son domaine industriel et de disposer d’une servitude de passage sans limite de temps, pour réserver l’efficacité des flux opérationnels qui sont continus.
Compte tenu des écueils rencontrés, la Sowaer a analysé d’autres opportunités de sites.
Une relocalisation du projet au sud de l’aéroport ne présente pas les inconvénients relevés en zone nord. Le site industriel au sud de l’aéroport se verrait par ailleurs renforcé grâce à une diversification des activités.
Lors de sa séance du 25 octobre dernier, le Gouvernement wallon a marqué accord sur la nouvelle orientation du projet et sa relocalisation au sud de l’aéroport.
Nouvelle orientation
Ce 23 novembre, le Gouvernement wallon a décidé de lancer formellement la procédure d’appel à projets, de renoncer à la procédure initiale et de confier une nouvelle mission déléguée à la Sowaer en adéquation avec la nouvelle orientation du projet.
L’appel à projets se déroulera en deux phases : une phase de sélection (appel à candidatures) et une seconde phase pour le dépôt des offres.
L’objectif est d’informer tout opérateur industriel de la mise en concurrence afin de :
- Sélectionner un exploitant en lien avec l’activité aéronautique avec possibilité de disposer de droits réels (par exemple, emphytéose) dans l’enceinte de l’aéroport de Charleroi
- installer une unité de démantèlement et de recyclage des aéronefs incluant la construction d’un nouvel hangar.
Les critères de sélection et d’attribution
En matière de capacité technique et professionnelle :
- Connaissance et maîtrise du contexte aéronautique.
- Exercer une activité en lien avec l’aéronautique susceptible de s’effectuer sur le site industriel.
- Preuve de l’exercice d’une activité dans le domaine aéronautique et de la détention des agréments nécessaires, notamment exigés par l’EASA pour ce type d’activité.
- Capacité à intégrer dans un processus industriel l’ensemble de la chaîne de valeur de l’activité de démantèlement et de recyclage d’aéronefs (filière amont : sourcing des aéronefs et aval : processus de recyclage).
- Capacité financière en rapport avec l’achat des bâtiments et les investissements projetés.
Les critères d’attribution :
- Le canon pour la mise à disposition du terrain et des infrastructures, étant entendu qu’un minimum sera fixé sur base de la méthodologie imposée par le Commission européenne pour ce type de transaction.
- Les investissements envisagés.
- La qualité environnementale du projet.
- La crédibilité du projet.
- La création d’emplois (le nombre d’emplois maintenus et créés).
- Le volet formation
- La valeur ajoutée du projet pour la SOWAER et la Région au vu notamment de la spécificité du site
Le calendrier prévisionnel est le suivant :
- Publication : 23 novembre 2023
- Dépôt des candidatures : janvier 2024
- Sélection des candidats : janvier 2024
- Prise d’acte du Gouvernement des candidats sélectionnés et validation du CSC : janvier 2024
- Communication du cahier des charges : janvier 2024
- Dépôt des offres : mars 2024
- Négociations éventuelles : mars/avril 2024
- Décision : mai 2024
Cadre budgétaire
Une subvention de 10 millions € a d’ores et déjà été liquidée en 2021 (4 millions) et 2022 (6 millions) au profit de la Sowaer. A ce jour, un montant de 69.142,87€ a été consommé dans le cadre d’études préliminaires. Le solde disponible de cette subvention est donc de 9.930.857,13 € et est suffisant pour préparer le site à l’accueil du projet.
Un montant de 28,9 millions est par ailleurs prévu dans le cadre du PRW.
Le projet pourrait ouvrir le droit à une subvention de la Wallonie dans le cadre du PRW à hauteur de 45% maximum sur base de l’article 47 du Règlement général d’exemption par catégories (RGEC), relatif aux aides à l’investissement en faveur du recyclage et du réemploi des déchets.
Un montant de 4 millions d’euros pour le volet formation du projet sera par ailleurs nécessaire.
Le budget global dévolu à ce projet (38,9 millions €) permettra de couvrir l’ensemble des dépenses qui y sont liées, en conservant l’ambition initiale du projet.
Adrien Dolimont : « ce projet de démantèlement d’avion ne change pas de cap, juste de chemin à emprunter. La relocalisation du projet au sud de l’aéroport ne présente pas les inconvénients relevés en zone nord et je me félicite de ce changement, plus crédible à mes yeux. Je suis certain que ce projet va aboutir et que les industriels ne manqueront pas cette opportunité incontournable pour la Région ».
