La simplification administrative s’accélère en Belgique. Des services publics accessibles à tous et un gouvernement fort, doté de services efficaces, peut faire toute la différence. C’est pourquoi, sur proposition du Secrétaire d’Etat à la Simplification administrative, Mathieu Michel, le Conseil des Ministres a pris connaissance de l’action réalisée en 2022 et a validé l’actualisation du Plan d’action fédéral pour la simplification administrative 2023 – 2024.
En 2022, selon les chiffres de la Université d’Hasselt, 5 des 12 projets de simplification administrative clôturés ont permis d’économiser près de 29.000.000€. En 2023, ce sont 22 nouveaux projets de simplification qui ont été ajoutés au plan actuellement en cours. Ce qui porte à 48 le nombre de projets, répartis entre différentes administrations du gouvernement fédéral. Tous ces projets ont un impact significatif sur la charge administrative de nos citoyens et de nos entreprises.
Le résultat ? Moins de temps consacré à l’ administration et plus de temps pour se concentrer sur l’essentiel.
Le plan d’action fédéral en matière de simplification administrative est utilisé comme un instrument de pilotage et de coordination pour le suivi de la simplification administrative. Il est mis à jour annuellement. Ainsi, les projets réalisés sont retirés, les projets d’une durée supérieure à un an sont conservés et, enfin, de nouveaux projets sont ajoutés.
Mathieu Michel, secrétaire d’État chargé de la Simplification administrative : « Le citoyen mérite une administration forte et efficace. Ce n’est pas à lui à supporter le modèle institutionnel complexe de notre pays. Il est indispensable de se concentrer sur la simplification administrative et la digitalisation.
En supprimant la lourdeur administrative, les citoyens et les entreprises gagnent du temps et de l’argent pour se consacrer à leurs affaires, qu’elles soient professionnelles ou personnelles.
Un Etat plus simple et plus efficace est source d’économies colossales, tant pour les pouvoirs publics que pour l’ensemble de la société.
Avec déjà 29 millions € d’économies en 2022, nous démontrons que nous sommes sur la bonne voie. Toutefois, le travail n’est pas terminé. Avec le Single Digital Gateway, des processus standardisés entre les différents niveaux de pouvoir en Belgique et avec l’e-facturation, deux projets importants nous attendent en 2023 pour encore aller plus loin. Le travail de simplification, afin de faciliter la vie de nos citoyens continue ! »
12 projets réalisés en 2022
En 2022, le plan Kafka comptait 38 projets et 12 entre eux ont été réalisés. 26 projets seront poursuivis en 2023.
Dans les projets réalisés, nous retrouvons :
- la réforme du certificat 6% TVA pour la rénovation
- l’utilisation de l’e-Box par l’ONEM
- la demande et le renouvellement du permis de conduire
- l’application numérique des certificats consulaires
- la digitalisation des écochèques
- la digitalisation des procurations notariées
- a procédure 16 SDG
- l’e-facturation
- la digitalisation des pensions des indépendants
- la simplification des mandats fiscaux
- les certificats d’exportation digitaux
- les e-dossiers de l’inspection sociale (plusieurs projets)
- le tarif social télécom
- les tickets de caisse digitaux
La simplification administrative source d’économies
Grâce à la digitalisation des procurations notariées, une économie de 17,7 millions d’euros a été réalisée, au profit des citoyens, en 2022. La demande et le renouvellement des permis de conduire en ligne ont, également, engendré une économie de 8,6 millions d’euros. De plus, la digitalisation des écochèques a permis de diminuer les charges administratives de 3 millions d’euros.
48 projets de simplification pour 2023
Le plan d’action pour la simplification administrative pour l’année 2023 compte 48 projets, dont 22 nouveaux.
Dans les projets qui seront lancés en 2023 on retrouve notamment :
- la simplification des certificats d’absence du travail
- l’utilisation du courrier recommandé électronique
- l’application des contrats de travail électroniques
- le dossier de chantier électronique
- la notification de chantier.
