Petite révolution dans le milieu artisanal : la définition d’artisan est entrée en vigueur le 1er juin dernier.
Grâce à cette reconnaissance, à sa médiatisation et au logo, les artisans peuvent faire connaître leur activité au public.
Déjà 900 dossiers introduits
Le secteur attendait cette nouvelle qualité d’artisan. En deux mois, déjà 900 artisans en ont fait la demande.
La loi définit désormais l’artisan comme : une personne physique ou morale active dans la production, la transformation, la réparation, la restauration d’objets, la prestation de services dont les activités présentent des aspects essentiellement manuels, un caractère authentique, développant un certain savoir-faire axé sur la qualité, la tradition, la création ou l’innovation.
Le Ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME, de l’Agriculture et de l’Intégration sociale Willy Borsus déclare :
« Avec cette définition légale, les artisans voient leur savoir-faire enfin reconnu et protégé. Instaurer une définition légale de l’artisan, c’est reconnaître leur talent, valoriser et protéger leur travail. L’or qu’ils ont dans les mains mérite d’être connu, reconnu et protégé ».
Quelles conditions faut-il remplir ?
La reconnaissance n’est possible que pour les artisans enregistrés à la Banque-Carrefour des Entreprises comme entreprise commerciale, artisanale ou non commerciale de droit privé, pour l’exercice d’une ou plusieurs activités. De plus, cette définition ne s’applique qu’aux entreprises qui comptent moins de vingt travailleurs.
L’artisan reconnu peut utiliser dans sa communication grand public le nouveau logo prévu à cet effet.
Sur les 900 dossiers rentrés, la Commission « Artisans » a déjà statué favorablement en faveur de 201 artisans.
450 dossiers sont en attente d’une décision. La Commission a deux mois pour remettre sa décision dès réception de la demande. Pour le moment, un peu plus de 200 dossiers ont essuyé un refus. Cela arrivait souvent car le dossier était incomplet et à réintroduire par l’artisan.
Public cible
Parmi les assujettis TVA, quelques 260.000 entreprises (personnes physiques ou morales inscrites à la Banque-carrefour des Entreprises en qualité d’entreprise commerciale, artisanale ou non commerciale de droit privé) de moins de 20 travailleurs pourraient correspondre à la qualité d’artisan. Parmi ces entreprises, environ 1000 entreprises sont des entreprises artisanales actives.
Pour rappel, dès la fin septembre, une base de données nationale reprenant tous les artisans reconnus sera active et accessible au grand public.
Plus d’infos : https://economie.live.pr.belgium.be/fr/entreprises/vie_entreprise/reconnaissance_artisan/#.V6rlwJWhfIU
Enfin, un autre rendez-vous qui mettra en avant les artisans : la dixième édition de la Journée de l’Artisan 2016 aura lieu le dimanche 27 novembre 2016. Encore une belle occasion de découvrir leur passion et leur savoir-faire !
