A l’initiative de son Ministre-Président, Pierre-Yves Jeholet, le Gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles a approuvé, ce jeudi 02 juin, le projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 20 septembre 2019 relatif aux Cabinets des Ministres du Gouvernement de la Communauté française, au Secrétariat du Gouvernement de la Communauté française et au SePAC. Ce projet d’arrêté fixe les nouvelles règles relatives aux collaborateurs des Ministres sortis de charge.
Dès fin 2021, en commission au Parlement, le Ministre-Président avait annoncé son ambition de proposer une modification des règles en vigueur quant à la réduction du cadre des collaborateurs mis à disposition des Ministres sortis de charge et de la durée de leurs fonctions, avec la volonté de faire adopter ce texte avant les vacances parlementaires 2022. C’est aujourd’hui chose faite avec la décision prise par le Gouvernement.
Concrètement, cette modification a donc pour principal objectif:
- De limiter le nombre des collaborateurs mis à disposition des Ministres sortis de charge à un équivalent temps plein contre deux actuellement ;
- De limiter la durée de ces mises à disposition à deux ans maximum au lieu de cinq ans actuellement et calculée au prorata de la durée du mandat ministériel exercé.
Le Ministre-Président conclut : « Revoir ces normes à la baisse tant au niveau du nombre que de la durée est un geste de bonne gouvernance qui aura un impact budgétaire et permettra au Gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles de rediriger ces montants dégagés à d’autres missions. »
A noter que les collaborateurs des Ministres sortis de charge des Gouvernements précédents et qui sont actuellement désignés dans ces fonctions avant l’entrée en vigueur du présent arrêté pourront, par le biais de dispositions dérogatoires, continuer à exercer ces fonctions. Par contre, ces nouvelles règles s’appliqueront bien à l’équipe gouvernementale en place.
