La réforme du statut d’étudiant-indépendant portée par la Ministre des Classes moyennes, des PME et des Indépendants Eléonore SIMONET entre en vigueur ce 1er octobre. Objectif : rendre le statut plus flexible et plus attractif.
Afin de stimuler l’entreprenariat indépendant auprès des jeunes, le statut d’«étudiant-indépendant » a été créé en 2017. Ce statut permet aux étudiants-indépendants de bénéficier d’un régime avantageux de cotisations sociales pour autant que leurs revenus restent sous un certain seuil.
Eléonore SIMONET : « Le statut est attractif puisque, à ce jour, plus de 10.000 étudiants en bénéficient, mais il fallait le dépoussiérer, le rendre plus flexible et plus accessible. Certaines démarches administratives étaient lourdes et inutiles. Les étudiants-indépendants sont les chefs d’entreprise de demain, nous devons leur simplifier l’accès à ce statut et en supprimer les entraves administratives. La limite d’âge fixée à 25 ans pénalisait certains étudiants. »
Conformément à ce qui est prévu dans son Plan PME annoncé en janvier dernier, la Ministre a décidé des assouplissements suivants :
- La limite d’âge de 25 ans est supprimée. L’étudiant pourra terminer ses études en conservant le statut d’étudiant-indépendant, même s’il dépasse l’âge de 25 ans.
- La suppression de l’obligation de présenter une déclaration sur l’honneur relative au suivi des cours en début de l’année scolaire ou académique.
- La possibilité pour les étudiants intéressés de conserver le statut d’étudiant-indépendant pendant le trimestre d’obtention du diplôme. Cette facilité concerne les étudiants qui obtiennent leur diplôme en dehors des périodes habituelles de juin à septembre. Désormais, ces étudiants pourront conserver le statut d’étudiant-indépendant durant le trimestre au cours duquel ils obtiennent leur diplôme, même s’ils ne remplissent pas la condition d’études pour l’ensemble du trimestre.
- La situation des étudiants inscrits pour moins de 27 crédits (ou 17 heures de cours) mais qui préparent un mémoire de fin d’études est clarifiée. Ils pourront conserver le statut pendant cette période de mémoire (pendant maximum un an).
- La suppression de la possibilité d’apporter une preuve alternative concernant la condition de suivi régulier des cours en cas d’accompagnement dans un projet entrepreneurial. Une attestation d’inscription accessible sur le portail étudiant de son établissement sera suffisante.
Les adaptations entreront en vigueur ce 1er octobre 2026.
