Douzièmes provisoires : le shutdown est évité mais le Ministre Clarinval regrette l’absence de débat préalable sur le secteur infirmier.
La Loi ouvrant les crédits provisoires pour les mois de novembre et décembre 2019 a finalement pu être votée à la Chambre et sera soumise à la signature du Roi ce jeudi, ce qui permet d’éviter tout shutdown et d’assurer la continuité de l’Etat.
Par ailleurs, le Ministre fédéral du Budget David Clarinval a pris acte du vote de l’amendement prévoyant la création d’un fonds de 67 millions d’euros à destination du secteur infirmier afin de financer d’ici la fin de l’année l’embauche de personnel infirmier supplémentaire.
Pour rappel, cet amendement a été déposé dans le cadre du vote en plénière du projet de loi ouvrant des crédits provisoires pour les mois de novembre et décembre 2019.
Le Ministre Clarinval tient à revenir sur ce vote : « Les infirmiers et infirmières jouent un rôle de premier plan et nous sommes tous d’accord pour dire que nous devons répondre à cette demande légitime. D’ailleurs, un gouvernement de plein exercice aurait eu toutes les possibilités pour apporter une réponse appropriée. Néanmoins, je regrette que cet amendement ait été voté sans débat et sans travail législatif préalable ».
En effet, l’amendement adopté ne peut être exécuté directement pour des raisons techniques : « Un fonds budgétaire ne peut être créé par une loi portant sur les crédits provisoires mais doit l’être par une loi organique. Qui plus est, l’amendement déposé manque des éléments essentiels pour pouvoir avoir des effets réels, comme la répartition des fonds entre les hôpitaux publics et privés, les critères de financement ainsi que les sources de financement. C’est pourquoi une initiative législative est indispensable ».
Le Ministre Clarinval rappelle que la Ministre De Block et lui-même sont à disposition du parlement pour fournir une assistance technique pour l’élaboration des dispositions législatives nécessaires.
