Des milliers de Belges expatriés (hors UE) sont aujourd’hui dans l’impossibilité d’ouvrir un compte en banque en Belgique, sans raison valable. Le gouvernement a enfin décidé de mettre fin à cette aberration.
Le député fédéral MR Michel De Maegd regrette, depuis de nombreux mois, la situation dans laquelle sont plongés de nombreux expatriés belges. Le problème découlait en partie de l’interprétation trop restrictive par les banques des règles européennes en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (BC/FT). Cette situation a conduit à des fermetures de comptes abusives et à des refus d’ouverture de compte, entravant les activités financières et opérationnelles des expatriés belges et des entreprises belges à l’étranger.
Pour répondre à cette situation, le député fédéral avait déposé une proposition de résolution en juin dernier afin de simplifier la loi.
En réponse, le gouvernement va modifier le livre VII du code de droit économique afin d’élargir le droit au service bancaire de base pour les particuliers belges ayant leur résidence en dehors des frontières européennes.
Concrètement, le critère de la nationalité belge sera désormais retenu à la place de celui de la résidence en Belgique. Un critère objectif qui permet aux établissements de crédit de procéder aux vérifications d’identité exigées à l’ouverture d’un compte de paiement dans le cadre de leurs obligations anti-blanchiment.
« Je me réjouis que le gouvernement suive ma résolution afin de garantir les mêmes droits pour tous les Belges. Cette situation plongeait de trop nombreux résidents à l’étranger dans des problèmes insolubles, comme des fermetures arbitraires de compte en banque, avec toutes les conséquences négatives que l’on imagine, » souligne Michel De Maegd.
Le texte a été adopté en première lecture en commission Economie de la Chambre. Il sera validé définitivement dans quelques semaines.
