Les partenaires du gouvernement PS-cdH ne parvenant pas à trouver un accord, le MR prend ses responsabilités et les députés Françoise BERTIEAUX et Jean-Paul WAHL ont déposé une proposition de décret organisant la fusion entre l’Université catholique de Louvain (UCL) et l’Université Saint-Louis-Bruxelles (USL-B), tenant compte des remarques émises par le Conseil d’État.
« Le texte sera pris en considération lors de la séance plénière de mercredi prochain et nous l’ouvrons bien entendu à co-signature. Ainsi il peut parfaitement encore être voté d’ici la fin de la législature… Ce n’est qu’une question de bonne volonté ! », espère Françoise BERTIEAUX, Cheffe de Groupe MR au parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles.
Cette proposition de décret répond donc à plusieurs remarques du Conseil d’État, dont notamment :
– Respect à la liberté d’enseignement : en effet, le CE estimait que l’avant-projet de décret du gouvernement restreignait fortement cette liberté en imposant à l’entité fusionnée (l’USL-B) l’impossibilité pendant 5 ans de recevoir les habilitations pour organiser de nouveaux programmes d’études dans son périmètre è le texte du MR ne contient plus cette disposition ;
– Respect de la liberté d’association : désormais, il n’y a plus de date d’entrée en vigueur imposée d’en-haut, mais la fusion aura lieu une fois les deux universités prêtes.
Pour rappel, la décision de fusionner l’UCL et l’USL-B est entérinée par les deux universités en mai 2017. Le gouvernement PS-cdH écrit alors un avant-projet de décret, mais que le Conseil d’État critique sévèrement, demandant d’importantes modifications. PS et cdH ne parvenant pas depuis à un accord, le MR ne pouvait se résoudre à ce que le travail de plus de deux années soit ainsi abandonné.
Ce présent décret ne concerne donc que la fusion entre l’UCL et l’Université Saint-Louis Bruxelles. Il est évident que ce cadre décrétal pourra être complété ultérieurement en vue d’organiser les éventuelles fusions issues de discussions en cours entre l’ULB et l’Ihecs, mais qui actuellement ne sont pas suffisamment abouties que pour envisager la concomitance des deux fusions dans une même proposition de décret.
