La demande de permis introduite par la SCRL Le Logis Tournaisien qui faisait l’objet d’un recours au Gouvernement wallon vient d’être validée par le Ministre Willy Borsus qui signe là son 1000ème dossier depuis que les matières liées à l’Aménagement du territoire en Wallonie lui ont été confiées.
Le projet en question porte sur la réhabilitation d’un site laissé à l’abandon et qui permettra de construire un immeuble de 45 logements, regroupé en 4 bâtiments, tout en répondant aux enjeux démographiques, sociaux et environnementaux actuels.
« Ce cap du 1000ème dossier est symbolique. Qu’il me soit permis de souligner toute l’importance du travail mené jusqu’ici par les instances communales, par les différents services régionaux sollicités, par la commission des recours ainsi que par mes équipes au sein de mon Cabinet durant chacune des étapes de la procédure. Je leur adresse mes plus sincères remerciements », indique Willy Borsus.
Tout un travail qui a résisté aux contraintes liées à la crise sanitaire et qui continue encore d’être mené dans un contexte différent, avec des réunions préalables et des auditions en commissions de recours qui peuvent se tenir de façon mixte, avec une présence physique ou virtuelle.
« Il était important de pouvoir maintenir un rythme soutenu et de continuer à traiter tous ces dossiers avec célérité. Dans un contexte de relance économique, un tel dynamisme contribue à soutenir la reprise du secteur de la construction en particulier », souligne le Ministre.
Le Ministre de l’Aménagement du territoire a également souhaité que le mécanisme de la prorogation (visé par l’article 95 du décret relatif au permis d’environnement) qui permet, lorsqu’il est activé sur recours par les fonctionnaires technique et délégué, de bénéficier d’un délai d’instruction supplémentaire de 30 jours dans les procédures de permis unique soit placé sous le sceau de l’exception et fasse l’objet d’une motivation spécifique. Une instruction en ce sens sera notamment adressée à l’administration de l’Aménagement du territoire dès le mois de septembre.
Enfin, signalons que les travaux de la Task-Force CoDT ont repris et vont se tenir à un rythme soutenu jusqu’à la fin de cette année. Ces travaux visent à évaluer les éléments techniques du CoDT et à détecter les éventuels points de difficultés rencontrés par les différents opérateurs du secteur. La finalité de cette démarche consistera à fluidifier, à adapter et à optimiser certaines procédures là où cela s’avèrera pertinent.
