Sur proposition du Ministre de l’Urbanisme Willy BORSUS, le Gouvernement de Wallonie a validé ce matin le marché visant à la numérisation des archives des permis d’urbanisme.
Le Gouvernement a décidé de créer une base de données numérique reprenant les permis d’urbanisme délivrés, tant en 1ère instance qu’en recours, par les Communes, la Région wallonne et le Gouvernement ainsi que les plans y afférents depuis l’entrée en vigueur du Code du Développement Territorial le 1er juin 2017.
Cela concerne environ 179.150 dossiers.
On le sait, le traitement des permis nécessite la connaissance de la situation juridique du dossier de demande et notamment les décisions antérieures (rétroactes). Dès lors, disposer d’une version numérique de ces documents permettra aux agents d’avoir accès à ces informations sans recourir aux dossiers papiers.
Ce projet s’inscrit dans la lignée de la Déclaration de Politique Régionale 2019-2024.
La numérisation des permis d’urbanisme et des plans permettra :
d’optimiser la gestion des dossiers. La procédure d’instruction d’un permis d’urbanisme prévoit la vérification de la situation juridique d’un bien. Cette opération sera facilitée car l’information sera aisément disponible et accessible même à distance.
d’assurer la pérennité dans la conservation des infos (éviter mauvais classement, perte de documents lors de transferts…). Ceci est d’autant plus important qu’un permis d’urbanisme mis en œuvre est valable indéfiniment.
à terme, de répondre aux besoins de différents interlocuteurs tels que le SPW, le cadastre, les communes et les notaires, … d’accéder aux permis d’urbanisme.
Willy BORSUS, Ministre de l’Urbanisme : « Nous nous sommes engagés à simplifier et à digitaliser nos procédures administratives. Avec ce projet, c’est clairement un grand pas en ce sens. Ceci était à l’évidence nécessaire pour faciliter et accélérer le travail des porteurs de projets comme de l‘administration. »
