Le gouvernement fédéral a adopté ce vendredi un nouveau train de mesures afin d’amortir les effets socio-économiques du coronavirus.
Ces mesures constituent le deuxième volet du Plan fédéral de protection sociale et économique. Elles viennent renforcer les 10 mesures déjà adoptées le 6 mars dernier.
Le MR est bien conscient que les mesures d’isolation sociale sont difficiles à vivre. Elles sont destinées à protéger les citoyens belges du coronavirus, mais elles auront un impact important pour les indépendants, les entreprises, ainsi que les salariés placés en chômage économique. Le MR se réjouit donc des mesures de protection mises en place pour tous ces acteurs.
Ces mesures reposent sur trois axes :
- la sauvegarde du pouvoir d’achat des travailleurs ;
- le soutien aux indépendants;
- l’accompagnement des entreprises .
Pour Georges-Louis Bouchez, les mesures visant à augmenter le pouvoir d’achat des travailleurs et des indépendants sont l’amorce en temps de crise d’une véritable allocation universelle au bénéfice de tous.
Sur le pouvoir d’achat des travailleurs
Le chômage temporaire sera automatique, étendu et renforcé. L’entreprise ne devra pas apporter de justification pour recourir à celui-ci. Il concernera également les personnes assignées à domicile. De plus, le gouvernement agit pour éviter des conséquences trop importantes sur le pouvoir d’achat des travailleurs. En effet, le taux de référence passera de 65 à 70%, les jours chômés seront assimilés et comptabilisés dans le pécule de vacances et l’ONEM octroiera un montant d’environ 5,63€ par jour chômé.
Il n’y a plus de distinction entre le chômage pour raisons économiques ou pour force majeure.
Le gouvernement instaure aussi une prolongation automatique des délais de paiement de l’IPP (deux mois).
Sur le soutien aux indépendants fermés ou en difficulté
Le droit passerelle permettra l’octroi d’une allocation mensuelle comprise entre 1.291,69 et 1.614,10 euros. Cette allocation est destinée aux indépendants actifs à titre principal qui se verraient dans l’incapacité de poursuivre leur activité. Ce droit sera automatique est immédiat (mars/avril).
Le gouvernement fédéral prévoit une série de reports de paiement en termes de fiscalité (2 mois pour les deux premiers trimestres) et de cotisations sociales (report au 15 décembre pour les deux premiers trimestres). Certaines dispenses sont aussi prévues.
Les autorités locales sont invitées à contribuer à l’effort en gelant certaines taxes au niveau communal.
Sur l’accompagnement des PME et entreprises fermées ou en difficulté
Les reports de paiement précités seront d’application.
Les prestataires qui ont passé des marchés publics fédéraux ne recevront aucune pénalité de retard dans l’exécution de ces marchés s’ils subissent les conséquences du Covid-19. D’autre part, les autorités s’engagent à accélérer le délai de paiement de ceux-ci.
Dispositions par secteurs
Au niveau de l’Horeca, le gouvernement fera preuve de souplesse dans l’application du « take away » (fiscal et Afsca). Il ne pénalisera pas les brasseries en cas de sous-consommation.
Au niveau du commerce, le gouvernement a entamé une concertation avec les partenaires sociaux en vue d’accorder plus de flexibilité dans les heures d’ouverture pour la grande distribution et pour trouver des moyen de transférer le personnel entre les secteurs. Il s’agira aussi d’assurer le maintien de l’activité et de conserver la possibilité d’exercer un flexijob même en cas de chômage temporaire.
Au niveau du secteur des voyages, l’annulation d’un voyage à forfait entraînera l’octroi d’un bon d’une valeur monétaire égale et d’une durée de validité d’au moins un an.
Au niveau de l’événementiel, les tickets achetés seront encore valables dès lors que l’événement est reporté. Si le consommateur n’est pas en mesure d’y assister, les organisateurs auront un délai suffisant pour procéder au remboursement.
Au niveau du secteur agricole et horticole, le gouvernement fédéral double la période de travail saisonnier.
Les établissements scientifiques fédéraux auront la possibilité de faire appel à leurs réserves pour faire face au manque à gagner lié à la fermeture des activités due au Covid-19.
