C’est la proposition du Secrétaire d’Etat à la Digitalisation Mathieu Michel. Pour lui, un abonnement Internet avec forfait de base est un bien de première nécessité car il permet d’accéder à de nombreux services.
Dans le cadre des propositions faites pour augmenter le pouvoir d’achat, Mathieu Michel va suggérer au gouvernement d’aligner le taux de TVA des forfaits internet de base sur ceux en vigueur pour le gaz et l’électricité, c’est-à-dire de diminuer ce taux de 21 % à 6 %.
Comme Mathieu Michel l’explique au journal Le Soir, « la connectivité est aujourd’hui au cœur de nos vies : on en a besoin pour accéder aux services publics de base, aux services privés (banques…), à l’éducation, pour télétravailler… C’est donc un bien de première nécessité, comme le gaz et l’électricité ». Les ménages dépensent en moyenne 1.000 euros par an dans les télécoms.
Cette proposition ne concerne que l’internet de base. Ce forfait de base est en effet le plus comparable avec un droit fondamental comme l’accès au gaz ou à l’électricité. Quel coût pour l’Etat ? Si 90 % des ménages optent pour un forfait de base, le coût serait de 140 millions d’euros, mais Mathieu Michel table sur un montant nettement moins élevé. « Si 20% des ménages optent pour le forfait de base, cela ne coûte plus que 28 millions », explique-t-il.
Par ailleurs, le secrétaire d’Etat travaille sur un texte qui doit permettre aux Belges de surfer gratuitement sur les sites de l’Etat ainsi que sur les sites publics liés à l’éducation (comme les universités). Son idée est d’immuniser la consommation de data nécessaire pour visiter ces sites, ce qui s’inscrirait dans une logique de service public.
Enfin, Mathieu Michel souhaite apporter sa contribution à l’augmentation du taux d’emploi. Il souhaite que le gouvernement diminue la TVA qui s’applique au secteur de l’édition de logiciels éducatifs, ce qui permettrait de stimuler les compétences des enfants et de lutter contre l’échec scolaire. Ce secteur pourra également bénéficier de l’extension du tax shelter à l’industrie du jeu vidéo, ce qui favorisera la création d’emplois dans ce secteur en Belgique.
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