David Clarinval se réjouit de l’accord intervenu au niveau européen sur la révision des règles de coordination des systèmes de sécurité sociale. Cette avancée marque une étape importante dans un dossier complexe, en discussion depuis de nombreuses années qui facilitera la vie des citoyens européens notamment en matière de prestations familiales, de soins de longue durée et de chômage.
La libre circulation des travailleurs constitue un principe fondamental du marché unique européen. Elle nécessite une coordination efficace des systèmes de sécurité sociale entre États membres. Dans un contexte de transformation du marché du travail marqué notamment par le télétravail, l’essor des travailleurs mobiles et des carrières transfrontalières cette réforme était devenue indispensable.
La Belgique était historiquement contre l’harmonisation car elle allait coûter plusieurs centaines de millions d’euros à la sécurité sociale de par le fait qu’elle octroyait le chômage à durée illimitée à des travailleurs ayant travaillés en Belgique mais dorénavant domiciliés à l’étranger. Suite à la limitation du chômage dans le temps, la Belgique deviendra bénéficiaire nette du mécanisme aujourd’hui, dès lors le ministre Clarinval a pu soutenir ce texte.
Toutefois, certaines préoccupations subsistent, notamment en ce qui concerne les règles relatives aux allocations de chômage afin d’assurer un traitement égal de tous les citoyens européens. Des clarifications et des garanties supplémentaires sont nécessaires pour assurer un contrôle effectif, une activation adéquate des demandeurs d’emploi et une réintégration rapide sur le marché du travail.
C’est pourquoi nous avons conditionné le soutien de la Belgique à cet accord aux engagements de la Commission européenne visant à renforcer les mécanismes de contrôle, de suivi et de coopération administrative entre États membres.
À court terme, la Belgique appelle à renforcer le principe de coopération loyale et à améliorer les échanges de données.
À moyen terme, nous insistons sur la nécessité d’investir dans des systèmes fiables d’échange de données afin de garantir une meilleure efficacité, une confiance accrue entre administrations et une application rigoureuse des règles, y compris la possibilité de sanctions lorsque nécessaire.
David Clarinval, ministre de l’Emploi : « Grâce à la réforme du chômage, nous pouvons dorénavant soutenir cette avancée historique sur un dossier bloqué depuis de nombreuses années. C’est une étape importante pour la mobilité des travailleurs en Europe. Il est toutefois indispensable que les mécanismes de contrôle, d’activation et d’échange d’informations soient renforcés. La mobilité ne peut fonctionner que si elle repose sur des règles uniformes et contrôlées. »
