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Suite aux dommages causés par les inondations survenues l’été dernier, sur proposition du Ministre de l’Economie Willy BORSUS, le Gouvernement s’est accordé sur une série de mesures destinées à soutenir financièrement les entreprises sinistrées, notamment une aide à la réparation dans le cadre du Fonds des Calamités. Celle-ci est destinée à la remise en état, ou la reconstruction ou à la reprise de l’activité économique.

Ce mécanisme est désormais accessible et les demandes peuvent être introduites via le point d’entrée unique du 1890 : https://www.1890.be/article/tien-a-la-reparation-des-entreprises-sinistrees/

Différentes situations sont possibles pour les entreprises :

  • Assurées en risques simples (indemnisation directement par la compagnie d’assurance)
  • Assurées en risques spéciaux
    • L’entreprise peut bénéficier de l’aide à la réparation du Fonds des Calamités pour les dommages non-indemnisés par sa compagnie d’assurance à concurrence de :
      • 40% pour les entreprises entre 50 et 250 ETP, ainsi que pour les entreprises de plus de 250 ETP (après une validation par le Gouvernement) ;
      • 50% pour les entreprises de < 50 ETP
  • Non assurées : l’entreprise peut bénéficier de l’aide à la réparation du Fonds des Calamités à concurrence de 25% du dommage subi, avec un plafond maximum de 500.000€.

En fonction de la situation de l’entreprise ainsi que du montant de l’aide accessible, la demande devra être dirigée via le 1890 soit vers le Fonds des calamités, soit vers un des 3 instruments financiers wallons (SOWALFIN, SOGEPA ou SRIW).

Plus d’informations sur cette page :

https://www.1890.be/article/tien-a-la-reparation-des-entreprises-sinistrees/