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PME – Indépendants fictifs : le ministre serre la vis.

Par 8 janvier 2016 Pas de commentaire

Le ministre Willy Borsus annonce des mesures pour lutter contre le phénomène des indépendants fictifs. Il s’agit en particulier de lutter contre les abus des travailleurs étrangers. Certains prennent un statut d’indépendant pour abuser de notre système de protection sociale.

Un indépendant fictif, c’est quoi ?

Ces indépendants fictifs sont en général des travailleurs venus des pays de l’Est. Ils prennent un numéro d’identification à la banque-carrefour des entreprises. Mais ils n’exercent jamais leur activité. Et très vite, ils demandent à émarger au CPAS. Ils ont également des droits en matière de soins de santé et d’allocations familiales. Il ne faut pas confondre ces indépendants fictifs avec les « faux indépendants ». Ceux-là sont des indépendants mais qui exercent une profession comme s’ils étaient salariés, sans les avantages liés à ce statut.

Avec des milliers de cas avérés et un tiers de contrôles positifs, le phénomène des indépendants fictifs constitue une fraude majeure et structurelle. Pour Willy Borsus, c’est dans la législation belge que se trouve la faille. « Je crois qu’il faut être honnête et reconnaître qu’il y a des failles dans la législation. Il y a manifestement une filière qui a réussi à percer à jour les manquements de notre réglementation. Cette filière utilise ces manquements pour s’arroger des droits sociaux sans contribuer à notre système social, basé sur la solidarité »

Il faut changer la loi

À l’heure actuelle, une simple déclaration permet à l’affilié au statut d’indépendant de bénéficier de soins de santé s’étalant souvent jusqu’à l’année suivante. Malheureusement, ces avantages sont accordés sans que l’on puisse vérifier l’exercice réel d’une activité professionnelle. Concrètement, un indépendant qui ne paye pas ses cotisations sociales et qui n’exerce pas d’activité peut néanmoins bénéficier du système sociale. « La procédure d’affiliation est encore trop souple et les mailles du filet pas assez serrées », assène Willy Borsus.

Rétablir une saine concurrence

Le ministre MR veut des mesures fortes, rapides et globales. « Dès 2016, nous procéderons à un doublement des effectifs pour le service d’inspection sociale de l’Inasti (Institut national d’assurances sociales pour travailleurs indépendants). Je veux aussi étudier des mesures pour renforcer le croisement des données (Data mining). L’objectif est de détecter plus vite et plus efficacement les cas fictifs. »

Un plan emploi à l’échelle européenne

Enfin, Willy Borsus estime que cette problématique est d’une façon ou d’une autre liée au défi de l’intégration européenne : « Il est temps que l’on rétablisse une concurrence équitable sur le marché du travail en Europe. Il faut que les travailleurs soient dans les mêmes conditions de travail, de normes salariales, de réglementation, de droits sociaux et de contributions. »