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DigitalÉconomie & Fiscalité

Ecochèques électroniques : simplification administrative et économies

Par 19/10/2015avril 3rd, 2018Pas de commentaire

Feu vert pour les écochèques électroniques

Le Conseil des ministres a donné le feu vert pour distribuer les écochèques électroniques à partir du 1er janvier 2016.

Maggie De Block, Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique : « Les écochèques électroniques représentent une importante simplification administrative pour les travailleurs salariés, les employeurs et les commerçants. Qui plus est, étant donné que les frais d’impression et de transport, entre autres, de près de 25 millions d’écochèques disparaissent, notre économie peut économiser globalement 41 millions d’euros. »

Les principaux avantages pour les travailleurs salariés sont une réduction des risques de vol ou de perte. Par ailleurs, les écochèques se trouvent sur la même carte de paiement électronique que les chèques-repas. Cela permet de dépenser le montant avec beaucoup plus de flexibilité. Les employeurs auront moins de frais administratifs et ne devront plus prévoir de transport sécurisé, par exemple.

Risque de vol ou de perte désormais éliminé

Willy Borsus, Ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants, de l’Agriculture et de l’Intégration sociale : « Les démarches administratives sont réduites pour les commerçants et, étant donné que les écochèques électroniques sont enregistrés immédiatement, le risque de vol ou de perte est désormais éliminé. »
L’environnement en sort aussi gagnant vu la réduction des émissions de CO2, car le transport n’est plus nécessaire. Nous épargnons ainsi 146 arbres par année.
Parallèlement aux écochèques électroniques, les travailleurs salariés pourront encore recevoir des écochèques en version papier. Cela se fera à partir du 1er janvier 2016. Un système mixte sera également possible : des écochèques en partie électroniques et en partie en version papier.

Les salariés ne doivent pas payer de cotisations sur les écochèques qu’ils reçoivent. Grâce aux écochèques, ils peuvent se procurer une liste de produits et de services. Notons par exemple les billets de train, des matériaux d’isolation, les ampoules à faible consommation, les appareils ménagers munis d’un écolabel, les aliments bio, les vacances respectueuses de l’environnement et les dalles enherbées.
En 2014, 24.787.000 écochèques ont été émis pour une valeur totale de 202 millions d’euros.
Le 1er janvier 2016, les employeurs passeront aussi aux chèques-repas électroniques. Le Conseil des ministres a précédemment pris cette décision le 6 mars 2015.
Le projet d’arrêté royal va maintenant être envoyé pour avis au Conseil d’État. Il contient les conditions à remplir pour que les écochèques ne soient pas considérés comme un avantage salarial sur lequel le travailleur salarié doit payer des cotisations.