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La commission santé de la Chambre a approuvé aujourd’hui la modification du cadre législatif encadrant le don de sang. Au cœur des débats figurent les critères d’exclusion au don.  

La loi du 5 juillet 1994 vise à garantir la qualité du sang et de ses dérivés, ainsi que la protection des donneurs. La sécurité de la transfusion exige par ailleurs une série de critères d’exclusion, notamment à l’endroit des “sujets dont le comportement sexuel les expose au risque de contracter des maladies infectieuses graves transmissibles par le sang.”

En filigrane de cette législation, une communauté est particulièrement visée, la communauté homosexuelle. De nombreuses associations rappellent, à juste titre, que ce sont les pratiques à risques, et non les personnes, qui devraient guider le choix des critères d’exclusion. Actuellement, un homme ayant eu des relations sexuelles avec un autre homme doit attendre 12 mois après son dernier contact sexuel avant de pouvoir donner son sang.

Le MR, par la voix de Caroline Taquin, a défendu la suppression de tout délai d’exclusion pour toutes les personnes désireuses de donner leur sang : « Sur proposition socialiste, la commission travaille sur ce dossier depuis plusieurs mois déjà. Après de nombreuses auditions, nous avons décidé, en majorité, de ramener le délai d’exclusion de 12 à 4 mois. Il s’agit d’un premier compromis qui pourrait nous amener, dans un avenir proche, vers une suppression de tout délai d’exclusion que nous appelons de nos vœux. »

Un rapport du Conseil Supérieur de la Santé (CSS) précise, en outre, que “le risque de transmission du VIH par transfusion a atteint en Belgique un niveau tellement bas qu’il ne semble plus légitime de justifier un ajournement temporaire spécial pour les donneurs ayant des rapports sexuels entre hommes“. À partir du 1er juillet 2023, la période d’exclusion avant de pouvoir donner son sang passera donc, pour les hommes ayant des relations sexuelles avec d’autres hommes, de 12 mois après le dernier rapport sexuel à 4 mois.

« Il s’agit d’un important premier pas. Nous avons en effet constaté qu’il n’était pas encore possible d’aller plus loin que 4 mois et, afin d’éviter tout blocage du dossier, nous avons dès lors décidé d’accepter ce compromis sans perdre de vue notre principal objectif, à savoir la suppression totale des délais. Il faut mettre fin à cette discrimination injuste, » conclut la députée fédérale.

Le texte sera rapidement adopté en séance plénière de la Chambre.