Sur proposition du ministre des Indépendants et des PME David Clarinval, le gouvernement fédéral a adopté ce vendredi deux textes permettant d’améliorer encore un peu plus les aides apportées aux indépendants touchés par la crise du Covid-19. Le double droit passerelle de crise est ainsi prolongé en décembre et l’indemnité complémentaire en cas d’incapacité de travail est prolongée pour sa part jusqu’au 31 mars.
Pour rappel, le droit passerelle, qui existe depuis 2016, vise à soutenir les indépendants dont l’activité est en difficulté. Depuis mars 2020, ce dispositif connaît une déclinaison spécifiquement destinée aux indépendants impactés par la crise du Covid-19.
A la mi-octobre, alors que la crise sanitaire reprenait vigueur et que le gouvernement décidait notamment de fermer les bars et restaurants, le ministre des PME et des Indépendants David Clarinval obtenait un doublement du montant du droit passerelle de crise, destiné aux établissements fermés par une décision d’une autorité publique . Pour octobre et novembre, les indépendants, les aidants et conjoints aidants contraints d’arrêter totalement ou partiellement leurs activités dans ce même cadre pouvaient donc recevoir une prestation de droit passerelle de 2.583,38 euros pour un indépendant isolé et de 3.228,20 euros pour un indépendant ayant charge de famille. Cela ne concerne donc pas seulement les bars et restaurants, mais tous les secteurs mis à l’arrêt. Ce vendredi, des fermetures étant toujours d’actualité, le Conseil des ministres a approuvé la prolongation de cette disposition pour le mois de décembre, proposée par David Clarinval.
D’autre part, les indépendants qui se trouvent en incapacité de travail ne sont pas éligibles au droit passerelle. Or, leur indemnité d’incapacité de travail est parfois inférieure au montant de ce droit. C’est le cas pour les indépendants cohabitants sans charge de famille. Un arrêté royal du 15 septembre 2020 avait donc créé une indemnité complémentaire pour les travailleurs concernés, afin de compléter leur indemnité pour qu’elle arrive au montant du droit passerelle. Cette mesure était prévue jusqu’au 31 décembre 2020. Puisque la crise se poursuit, le Conseil des ministres a décidé ce vendredi de prolonger cette indemnité jusqu’au 31 mars 2021.
Cette indemnité complémentaire temporaire permet aux indépendants cohabitants sans charge de famille, qui ne bénéficiaient jusqu’ici que d’une indemnité de 990,60 euros par mois (taux cohabitant), de bénéficier d’un supplément de leur mutuelle de 301,09 euros afin de garantir une indemnité totale de 1.291,69 euros (montant du droit passerelle).
« Ces adaptations des mesures d’aide approuvées par le Conseil des ministres s’inscrivent dans une volonté d’améliorer constamment les dispositifs de soutien aux indépendants, qui vivent des difficultés d’une ampleur tout à fait inédite », explique David Clarinval. « Nous continuerons le travail dans cet esprit, pour coller au plus près aux différentes réalités vécues par des indépendants actifs dans des secteurs très diversifiés. »
