Hier le gouvernement a décidé de prendre des mesures visant à harmoniser et à simplifier les régimes de réductions de cotisations de sécurité sociale.
Pour rappel, la mesure « zéro coti » entre le premier trimestre 2020 et le premier trimestre 2021, ce sont pas moins de 2.195 nouveaux employeurs qui y ont eu recours pour atteindre 52.556 employeurs à la fin du premier trimestre 2021 depuis l’entrée en vigueur de la mesure en 2016. Cette augmentation montre l’importance de la mesure pour les PME belges et celle-ci est encore plus marquée dans le contexte de relance. Cette mesure, qui permet d’aider les indépendants à franchir le pas du premier engagement, a un effet positif sur l’économie et la création de nouveaux emplois . Les secteurs du commerce, de l’HORECA, de la construction, des activités spécialisées, scientifiques et techniques sont ceux qui ont le plus recouru à cette mesure.
C’est pourquoi le gouvernement a décidé de pérenniser cette mesure. Des adaptations ont été prises afin d’améliorer son application et d’en limiter les abus. En effet, le montant de la réduction pour le premier engagement sera limité à 4000 euros par trimestre à partir du 1er janvier 2022 ce qui correspond à un salaire de 5000 €. Avec cette limitation, la très grande majorité des nouveaux employeurs continuera à bénéficier d’une exonération totale. De plus, cette limitation ne sera pas appliquée rétroactivement. En outre, et c’était fondamental pour le Ministre des PME, l’exonération demeure « à vie » et donc sans limitation dans le temps ! Enfin, diverses adaptations techniques permettront également de lutter contre les abus et de clarifier la mesure.
David Clarinval, le Ministre des Indépendants et des PME souligne que « Au sein des négociations budgétaires, je me suis battu pour maintenir et améliorer la mesure « zéro coti ». C’est une mesure indispensable pour faciliter la création d’emploi et développer notre économie, surtout dans un contexte de soutien des indépendants et un contexte de relance . Je me réjouis de sa pérennisation pour nos indépendants et nos PME ».
