Louis Michel se réjouit. En effet, le parlement fédéral belge s’est prononcé pour un règlement contraignant. L’ensemble de la chaîne d’approvisionnement de l’étain, du tantale, du tungstène, de l’or et de leurs métaux dérivés est concerné.
Les recommandations formulées sont pleines de bon sens. Louis Michel s’exprime comme suit : « Il est important de garantir l’application des règles d’éthique dans le commerce des minerais pour soulager la misère de milliers d’hommes, de femmes et d’enfants qui souffrent de l’enfer que provoquent les conflits et d’autres exactions inhumaines, alimentés par un commerce sordide. » La coopération au développement jouera un rôle important. Elle permettra à ces populations de tirer profit des richesses naturelles abondantes dont disposent leurs pays. « Il sera nécessaire de créer des systèmes d’intégration des creuseurs clandestins dans la filière vertueuse et de garantir la transparence et la traçabilité au sein des filières locales et du secteur minier artisanal. » Il est tout aussi impérieux de sauvegarder la compétitivité des entreprises européennes en leur permettant d’évoluer dans un environnement sain.
« Il faut prévoir des obligations précises »
L’adaptation des obligations aux activités des entreprises, à leur taille, et à leur place dans la chaîne d’approvisionnement est un élément important de l’efficacité du règlement à adopter. « C’est un signal fort de la part du parlement belge, qui, en optant pour des obligations graduelles, comme le recommande le guide de l’OCDE, permet de faire bouger les positions en allant plus loin que les mesures d’auto-certification pour les « entreprises en aval» (plus de 99 % de la chaîne d’approvisionnement). Il faut prévoir des obligations précises. Cela permet à ces entreprises d’exercer leurs responsabilités dans la construction d’un marché européen de minerais propres. Je n’ai eu de cesse d’expliquer les vertus économiques d’imposer au minimum un devoir d’information aux entreprises en aval. Il doivent par exemple obligatoirement déclarer l’identité de leurs fournisseurs directs. Louis Michel s’explique : “ cela obligera les opérateurs non européens à se conformer aux exigences du marché européen. »
Appliquer des obligations sur une partie de la chaîne signifie que plus 800 000 entreprises peuvent continuer à évoluer en dehors de la filière vertueuse. Ils s’approvisionnent par exemple sur les marchés chinois et malaisiens. Rappelons que la Chine commence aussi à prendre des initiatives en matière de diligence raisonnable dans le commerce des minerais. Je félicite les parlementaires belges, en particulier le groupe MR à la chambre. Il a joué un rôle important dans les négociations. En effet, il a rallié la majorité à la position que nous avons défendue au parlement européen. Enfin, Louis Michel conclut : « Par ce vote, les parlementaires belges placent la Belgique dans une position plus forte pour les négociations interinstitutionnelles. » Il reste au Conseil de définir rapidement son mandat pour que le trilogue puisse commencer sans délai.
