Asile et immigration : retour sur les principales mesures prises par le gouvernement fédéral.
En 2015, 1.255 640 personnes ont demandé l’asile en Europe contre 562.680 en 2014 soit une hausse de 123%. Comme l’ensemble des pays européens, notre pays a fait face à une augmentation sans précédent des demandes d’asile en 2015. Près de 35.476 demandes ont été déposées représentant environ 45.000 personnes. La progression des chiffres par rapport à 2014 est éclairante. En 2014 nous avions reçu 17.213 demandes pour un total de 22.710 personnes.
Cet afflux de réfugiés principalement syriens et afghans a entraîné de nombreuses modifications du régime d’asile européen. Notre pays a plaidé pour la mise en place d’un régime alliant responsabilité et solidarité.
De nombreuses mesures prises en Belgique
– Le travail pour les demandeurs d’asile : précédemment, les demandeurs d’asile en procédure ne pouvaient commencer à travailler qu’après 6 mois de procédure. Ce délai est ramené à 4 mois dorénavant.
– Fin de l’octroi du statut « illimité » de réfugié : jusqu’il y a peu, le statut de réfugié donnait droit à un titre de séjour d’une durée illimitée. La majorité des pays de l‘UE opte pour des permis de séjour à durée limitée renouvelable pour les réfugiés. Tous les pays limitrophes de la Belgique applique également cette règle. C’est-à-dire un premier titre de séjour limité nécessitant un réexamen des conditions d’octroi du statut avant de délivrer un titre de séjour illimité.
– Délai de traitement du regroupement familial : il est est passé de 6 à 9 mois. A l’heure actuelle en Belgique, le délai de traitement est de 6 mois (au-delà desquels la décision est automatiquement positive). Le gouvernement a décidé de suivre la directive européenne sur le regroupement familial. Celle-ci permet d’allonger le délai de traitement des dossiers à 9 mois. Elle prolonge aussi ce délai si le dossier est complexe de 2×3 mois. Soit un total de 15 mois.
– Harmonisation des contrôles à 5 ans pour le regroupement familial : à l’initiative du MR, la politique du regroupement familial a été entièrement revue en 2011. Des conditions de revenus et de logement ont été ajoutées. S’additionnent à cela des contrôles de respect des conditions justifiant le regroupement familial entre 3 et 5 ans. Dorénavant la durée de contrôle est de 5 ans pour tout le monde : Belges, Européens et ressortissants des pays tiers.
– La lutte contre la fraude : le ministre pourra refuser ou retirer le droit de séjour si pour l’obtenir ou se le faire reconnaitre, le demandeur a utilisé des informations fausses ou trompeuses ou des faux documents ou à utiliser des moyens illégaux pour obtenir le séjour. Ce principe vaut également pour les membres de la famille qui auraient bénéficiés de la fraude. Notamment dans les cas de regroupement familial.
– Expulsions d’Européens : la nouvelle loi prévoit enfin une transposition des articles 27 et 28 de la directive « libre circulation » sur l’éloignement du territoire. Elle offre ainsi une gradation des peines et des mesures permettent l’éloignement du territoire des Européens s’ils représentent un danger pour l’ordre public ou la sécurité nationale qu’ils soient ici en séjour de moins de 3 mois ou de plus de 10 ans.
La politique d’asile et de migration a toujours été priorité du MR. Une politique claire et efficace basée sur un équilibre entre humanisme et fermeté où l’on ne tolère pas les abus.
