La semaine dernière, le Coreper a adopté l’Omnibus digital, un texte défendu par le ministre Clarinval dans les discussions intra-Belges. Ce texte vise à simplifier et à rendre plus cohérentes les règles numériques européennes. Concrètement, pour les utilisateurs, cela implique moins de bandeaux et de clics : plus besoin de valider ou de refuser les cookies à chaque site, avec des choix plus simples sur l’utilisation de leurs données. Pour les entreprises, l’Omnibus prévoit moins de paperasse, moins de doublons dans le reporting et des règles numériques plus simples et cohérentes en Europe. Le Vice-Premier Ministre et Ministre de l’Emploi, de l’Économie et de l’Agriculture, David Clarinval, s’en réjouit, car cette initiative répond à une demande de simplification formulée par les entreprises et allège aussi le quotidien des utilisateurs.
Présenté par la Commission européenne le 19 novembre 2025, l’Omnibus digital réunit plusieurs textes existants, comme le RGPD, les règles sur les cookies, le Data Act et la déclaration des incidents de cybersécurité, afin d’en réduire les chevauchements et la charge administrative.
Deux volets à des rythmes différents
L’Omnibus digital se déroule en deux volets, qui avancent à des rythmes différents.
Le volet consacré à l’intelligence artificielle est achevé. Le Parlement européen l’a approuvé le 16 juin 2026 et le Conseil l’a adopté le 29 juin 2026. Le texte est entré en vigueur le 27 juillet 2026. Il reporte les échéances applicables aux systèmes d’IA à haut risque et allège les obligations de mise en œuvre de l’AI Act, notamment pour les PME.
Le volet « données » est en cours de négociation. Après la Commission, le Conseil a arrêté sa position, avec le soutien du ministre Clarinval. Le Parlement européen élabore à présent la sienne. Les trilogues entre les trois institutions pourront ensuite s’ouvrir pour aboutir à un texte final. L’adoption définitive n’est pas attendue avant 2027.
David Clarinval, Vice-Premier Ministre et Ministre de l’Emploi, de l’Économie et de l’Agriculture : « Avec l’Omnibus digital, nous faisons d’une pierre deux coups : les utilisateurs n’auront plus à valider ou à refuser des cookies sur chaque site, et c’est une très bonne nouvelle pour les entreprises, qui verront leur paperasse diminuer. La Belgique soutient la simplification, qui occupe d’ailleurs une place importante dans l’accord de gouvernement. Cette simplification allège concrètement le quotidien de nos entreprises et de nos citoyens. En Europe et dans notre pays, je continuerai à simplifier le cadre réglementaire, à réduire la bureaucratie et à renforcer la compétitivité. »
Plusieurs Omnibus en discussion
Deux autres omnibus sont actuellement en discussion. L’Omnibus XI vise la fiscalité directe européenne : sans modifier les taux d’imposition, il cherche à réduire les coûts de conformité et les obstacles fiscaux aux activités transfrontalières. L’Omnibus XII a pour objectif de simplifier et de numériser les règles d’étiquetage énergétique des produits et d’étiquetage des pneumatiques. La Belgique plaide aussi pour que la Commission présente un Omnibus dédié à la simplification des procédures de permis.
Depuis février 2025 la Commission a déposé XII wagons de simplification Omnibus qui comprennent souvent la simplification de plusieurs règlementations en même temps.
Sur ces douze initiatives, neuf ont, à ce stade, fait l’objet d’un mandat du Conseil, et la Belgique a voté en faveur de 7 de ces mandats.