Ce jeudi 7 juin, le Gouvernement wallon, par le biais du Ministre de l’Economie Pierre-Yves JEHOLET, a fait part de sa décision de modifier par un avant-projet d’arrêté la législation sur l’exercice et l’organisation des activités ambulantes, régie par un arrêté royal de 2006.
Concrètement, deux articles de cet arrêté royal seront modifiés : l’article 27, relatif aux règles d’attribution des emplacements au jour le jour sur les marchés publics et l’article 35, qui concerne les conditions de cession des emplacements attribués par abonnement sur les marchés publics.
Cette mesure poursuit des visées de simplification, à la fois à destination des communes et à celle des marchands. En effet, par la modification de l’article 27, elle permettra aux communes d’organiser des inscriptions préalables, – ce qui facilitera le travail de vérification réglementaire au moment de la manifestation -, et de maintenir simultanément le système en vigueur actuellement, qui permet d’attribuer des emplacements le jour du marché. Les deux systèmes pourront ainsi cohabiter.
Enfin, la révision de l’article 35 permettra au cédant de concéder son emplacement sans être contraint de cesser son activité et radier celle-ci à la Banque-Carrefour des Entreprises, ce qui constituera pour lui un gain de temps précieux en termes de démarches administratives.
« Ces mesures de simplification offriront de la flexibilité aux commerçants dans l’exercice de leurs activités, et aideront les communes dans l’organisation d’activités commerciales sur leur territoire. Il s’agit d’une mesure supplémentaire de simplification en faveur de la liberté d’entreprendre en Wallonie et qui bénéficie à toutes les parties » a indiqué le Ministre JEHOLET.
