Dispositions pratiques pour la fin de l’année dans l’enseignement obligatoire et l’enseignement supérieur

Fin de l’année scolaire dans l’enseignement obligatoire

Le Gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles, avec à sa tête Pierre-Yves Jeholet, a défini les différents scénarios pour organiser la fin de l’année scolaire, en fonction de la prolongation ou non de la suspension des cours au-delà de la date du 19 avril 2020.

Concrètement, en ce qui concerne les évaluations certificatives, le Gouvernement a validé les deux scénarios suivants :

1. 1. En cas de reprise des cours le 20 avril 2020: Rien ne change dans l’organisation des épreuves certificatives. Celles-ci sont maintenues.
   2. En cas de reprise des cours au-delà du 20 avril 2020: Les épreuves certificatives externes sont annulées.
      Dans ce second scénario, il appartiendra aux conseils de classe de se prononcer sur la réussite des élèves et l’octroi des certificats sur base de leur travail régulier.

Il est également demandé aux écoles et aux équipes éducatives de favoriser la poursuite les apprentissages jusqu’au 26 juin, sans préjudice de l’organisation des jurys et des conseils de classe qui se dérouleront dans la foulée et ce jusqu’au 30 juin.

Le détail des mesures prises par le Gouvernement de la Fédération Wallonie Bruxelles est repris dans le détail ci-après.

Les évaluations externes communes certificatives 2020 (CEB, CE1D et CESS)

Le Gouvernement a pris acte de l’analyse effectuée par les services de l’administration et des avis exprimés par les acteurs de l’enseignement concernant les difficultés significatives que générerait le maintien des épreuves externes si la suspension des leçons était prolongée au-delà du 19 avril prochain.

Ces difficultés peuvent être résumées comme suit :

• En raison des matières non vues et du manque de pratique, les épreuves risquent de ne pas être adaptées au niveau de la majorité des élèves. Il apparaît en outre impossible de modifier le contenu des épreuves, par exemple en retirant certaines questions qui porteraient sur de la matière non vue puisque les apprentissages ne sont pas abordés dans le même ordre dans toutes les écoles ;
• Le temps normalement consacré par les élèves à passer ces épreuves pourrait dès lors plutôt être mis à profit pour récupérer le temps d’apprentissage perdu.

Compte tenu de ces éléments et des aménagements qui seront nécessaires dans l’accueil des élèves au moment de la reprise des leçons (remise à niveau des élèves, mise en place de modalités organisationnelles adaptées aux règles sanitaires, etc.), le Gouvernement a validé les deux scénarios suivants :

1. 1. En cas de reprise des cours le 20 avril 2020: Rien ne change dans l’organisation des épreuves certificatives. Celles-ci sont maintenues.
   2. En cas de reprise des cours au-delà du 20 avril 2020: Les épreuves certificatives externes sont annulées.

Dans ce second scénario, il appartiendra aux conseils de classe de se prononcer sur la réussite des élèves et l’octroi des certificats sur base de leur travail régulier.

Complémentairement, il sera demandé aux écoles et aux équipes éducatives de :

• Favoriser la poursuite les apprentissages jusqu’au 26 juin, sans préjudice de l’organisation des jurys et des conseils de classe qui se dérouleront dans la foulée et ce jusqu’au 30 juin ;
• Éviter de concentrer les évaluations sommatives sous forme d’une session de fin d’année et d’assurer que celles-ci ne portent que sur des matières qui ont été enseignées en classe, en ce compris dans les années concernées par le CEB, le CE1D et le CESS ;
• Veiller à l’application de balises pour encadrer les conditions de réussite dans l’optique d’assurer le respect d’un principe d’équité et d’éviter de préjudicier les élèves dans la poursuite de leur parcours scolaire ; complémentairement, les procédures de recours seront adaptées à la situation.

Ces recommandations aux écoles et le contenu précis des balises envisagées seront rapidement concertés avec les fédérations de pouvoirs organisateurs, les fédérations d’associations de parents et les organisations syndicales.

La continuité des apprentissages

Si la suspension des cours devait être prolongée au-delà du 19 avril, les établissements scolaires devront prolonger les consignes de la circulaire 7515, à savoir l’obligation de n’aborder dans le cadre des cours à distance que des matières qui ont déjà été vues en classe, dans une logique de remédiation – consolidation – dépassement, tout en invitant plus clairement les enseignants qui ne l’ont pas encore fait à :

• Maintenir un lien social autour des apprentissages avec leurs élèves ;
• Déterminer, au sein du groupe-classe, les élèves qui devront faire l’objet d’un suivi plus spécifique au moment de la reprise des leçons.

Toutefois, il convient de préparer dès à présent l’hypothèse d’une prolongation du confinement au-delà du 30 avril. Dans cette hypothèse, la réflexion sur les conditions dans lesquelles de nouveaux apprentissages pourraient éventuellement être abordés doit être poursuivie pour les élèves du 3ème cycle du secondaire et en particulier ceux de dernière année, en tenant compte des particularités des différents types d’enseignement. La réflexion sera menée en concertation avec les acteurs de l’enseignement.

 

Fin de l’année académique dans l’enseignement supérieur

Le Gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles a adopté, à l’initiative de la Ministre de l’Enseignement supérieur Valérie Glatigny, les dispositions en vigueur dans l’Enseignement supérieur pour la fin de l’année académique 2019/2020.

La volonté de la Ministre est de conserver autant que possible le calendrier académique pour éviter de faire perdre du temps aux étudiants dont le parcours d’apprentissage était déjà bien avancé avant l’entrée en vigueur du confinement – et en particulier, éviter de retarder la diplomation des étudiants qui sont en dernière année – tout en assurant l’égalité entre les étudiants présentant la même épreuve.

Pour atteindre cet objectif, les dispositions adoptées accordent de la souplesse aux établissements d’enseignement supérieur afin qu’ils puissent aller le plus loin possible dans les apprentissages en tenant compte de la diversité des situations dans lesquelles les étudiants se trouvent, tout en établissant des balises et des garde-fous afin de garantir l’information aux étudiants et l’égalité entre tous les étudiants qui relèvent du même jury.

Ces dispositions sont d’ailleurs inspirées des échanges structurels et réguliers qui se sont tenus entre la Ministre et l’ensemble des acteurs de l’enseignement supérieur (chefs d’établissement des universités, hautes écoles, écoles supérieures des arts, représentants des étudiants, commissaires/délégués du gouvernement, ARES, administration générale de l’enseignement, organisations syndicales).

Voici la liste de ces dispositions :

1. Sauf nouvelles décisions du Conseil National de sécurité, il y aura bien des épreuves organisées en juin 2020 dans tous les établissements d’enseignement supérieur. Pour le 27 avril 2020 au plus tard, tous les étudiants doivent connaitre la date de leurs examens, le contenu de chaque évaluation, adapté en fonction des cours qui auront pu être suivis en présentiel et/ou à distance, et les conditions pratiques de l’évaluation (présentiel, à distance, mixte). Les modalités des examens feront l’objet d’une concertation avec le corps académique, les étudiants et le personnel administratif. Une semaine blanche sera organisée entre la fin des activités d’apprentissage et les examens dans les universités. La mesure sera encouragée dans les hautes écoles.
2. Les établissements auront la possibilité de poursuivre le deuxième quadrimestre jusqu’au 10 juillet au plus tard. Cette option doit prioritairement bénéficier aux étudiants en années diplômantes. La décision d’allonger la session d’examen doit faire l’objet d’une décision prise en concertation avec les acteurs de l’établissement (corps académique/enseignant, étudiants, corps scientifique, personnel administratif). L’ajustement du calendrier doit se faire en tenant compte du droit au congé d’été des enseignants (7 semaines), et d’un report possible en 2020-2021 des congés non pris par les membres du personnel au cours de l’année académique 2019-2020, et ce lors des congés d’automne et de détente.
3. Une aide directe exceptionnelle de 2 285 000 euros est prévue pour aider les étudiants impactés par la crise sanitaire. Ce montant viendra s’ajouter aux subsides sociaux déjà accordés par les établissements d’enseignement supérieur. Des balises sont prévues afin d’assurer que ces aides seront exclusivement versées par les établissements d’enseignement supérieur aux étudiants impactés par la crise sanitaire actuelle. Ces montants serviront à couvrir des frais de loyers, des abonnements informatiques etc.
4. Possibilité de reporter une partie des activités pédagogiques – cours, stages, travaux, mémoires – sur le troisième quadrimestre au bénéfice des étudiants. Cette disposition ne pourra être utilisée par les établissements d’enseignement supérieur qu’en dernier recours, et en priorité pour les années diplômantes. Le report des activités d’apprentissage au 3ème quadrimestre doit faire l’objet d’une décision prise en concertation avec les acteurs de l’établissement (corps académique/enseignant, étudiants, corps scientifique, personnel administratif).
5. Possibilité de prolonger la session en dernier recours, de maximum 4 mois et demi. Cette disposition est réservée aux étudiants en année diplômante. C’est une mesure sociale pour l’étudiant qui ne devra pas payer de nouveaux droits d’inscription.
6. Concernant les stages, deux types doivent être distingués :

• Stages traditionnels :le jury est invité à remplacer ou compléter le stage par des activités pédagogiques alternatives. Si ce n’est pas possible :
  • le report du stage, ou d’une partie de celui-ci, sur le 3ème quadrimestre;
  • le report du stage, ou d’une partie de celui-ci, sur le 1er quadrimestre de l’année académique 2020-2021 en activant le dispositif de prolongation de session évoqué ci-dessus;
  • la possibilité pour les établissements d’enseignement supérieur de reporter le stage, ou une partie de celui-ci sur le parcours académique de l’étudiant 2020-2021 ;
  • la possibilité, en dernier recours, pour le jury de dispenser un étudiant ayant déjà réussi au moins 75% du volume du stage prévu par la réglementation.
• Stages pour professions réglementées :Pour les professions dont les exigences sont définies dans les directives européennes (dentiste, médecin, vétérinaire, pharmacien, infirmier responsable de soins généraux, sage-femme, architecte), la Commission européenne a récemment transmis des signaux qui laissent présager du maintien strict des normes en vigueur.

Il convient donc, par prudence et dans la mesure du possible de maintenir ou reprendre les activités de stage en donnant priorité, pour les lieux de stage encore accessibles, aux étudiants en année diplômante. L’objectif est de ne pas retarder l’entrée des étudiants sur le marché du travail.

Pour tous les cas où le stage n’aurait pas pu se poursuivre, plusieurs pistes de solutions sont proposées :

• En dehors des années diplômantes : possibilité de récupérer certaines heures de stage non-prestées durant la suite des études.
• Étaler les périodes de stages sur le 3ème quadrimestre en veillant à permettre à l’étudiant d’avoir deux périodes d’évaluation.
• Élargir le nombre d’heures journalières où l’étudiant peut être en stage afin de compenser plus rapidement les heures de stage non prestées. o En dernier recours, utiliser la possibilité d’une prolongation de session telle qu’évoquée ci-dessus.

Pour les étudiants qui se sont engagés volontairement afin de soutenir les structures de soins de santé, il appartient aux jurys d’examiner la possibilité de valoriser comme heures de stages, en totalité ou en partie, les compétences acquises durant la période de volontariat, dans le respect total des prescrits européens. L’adéquation entre la nature des tâches effectuées sur une base volontaire et celles qui sont prévues par la législation relative aux stages requis devra être démontrée, tout comme la réalité d’un encadrement pédagogique. Si l’un de ces deux éléments ne peut être démontré, les heures de volontariat ne pourront pas être valorisées comme heures de stage.

7. Après concertation avec les établissements d’enseignement supérieur, il apparaît que, de manière générale, la réalisation des TFE et des mémoires a pu se poursuivre. Toutefois, il est demandé aux promoteurs et aux établissements d’enseignement supérieur d’évaluer, au cas par cas, s’il est nécessaire d’adapter les objectifs de ces travaux puisque l’accès aux bibliothèques, laboratoires et salles informatiques a été limité ou interdit et la collecte de données sur le terrain rendue plus complexe.
8. Concernant l’examen d’entrée en médecine et dentisterie, l’examen du 3 juillet est annulé. La première épreuve aura lieu le 28 aout. La deuxième épreuve aura lieu le 14 octobre.

Ces mesures sont prises dans une perspective où il serait possible pour les établissements d’enseignement supérieur d’organiser des activités pédagogiques et/ou des évaluations en juin/juillet 2020.