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En octobre dernier, le Gouvernement wallon a validé, sur proposition du Ministre de l’Economie Willy BORSUS, la mise en place des différents dispositifs proposés en matière d’aménagement du territoire.

Le Gouvernement a notamment mobilisé 58 millions € pour accélérer l’équipement des parcs d’activité économique (PAE), et la création complémentaire d’infrastructures d’accueil pour les entreprises, avec une priorité pour les entreprises sinistrées.

Le 25 mai 2022, le Gouvernement wallon a défini les modalités des nouveaux dispositifs relatifs à l’équipement des parcs d’activité économique. Ils sont au nombre de 3.

La création des parcs d’urgence

Les parcs d’urgence constituent une nouvelle catégorie de parc d’activité économique correspondant aux périmètres de reconnaissance « se situant sur le territoire d’une commune reconnue victime d’une calamité naturelle publique ou d’une catastrophe d’ampleur régionale reconnue par le Gouvernement ayant causé, au moins en partie, le besoin de nouveaux périmètres de reconnaissance, ou d’une commune limitrophe de celle-ci, à la condition que l’ensemble des investissements pour équiper les terrains puissent être réalisés dans un délai bref défini par le Gouvernement ». Ces parcs d’urgence doivent donc répondre à de strictes conditions, à savoir :

  • être situés sur le territoire d’une commune reconnue victime d’une calamité naturelle publique ou d’une catastrophe d’ampleur régionale reconnue par le Gouvernement qui cause, au moins en partie, le besoin en nouveau périmètre de reconnaissance, ou sur le territoire d’une commune limitrophe ;
  • être activés après qu’ait été évaluées les autres possibilités d’accueil des entreprises sur des terrains existants de l’opérateur étant donné qu’il doit exister un besoin de nouveaux périmètres de reconnaissance ;
  • pouvoir être équipés dans un délai bref afin de pouvoir être mis rapidement à disposition des entreprises.

La création de bâtiment d’accueil temporaire d’urgence

Ces bâtiments d’accueil temporaire d’urgence sont destinés à accueillir temporairement une ou plusieurs PME contrainte de délocaliser tout ou partie de ses installations à la suite d’une calamité naturelle publique ou d’une catastrophe d’ampleur régionale reconnue par le Gouvernement.

L’ouverture des bâtiments d’accueil temporaire (BAT) aux PME contraintes de délocaliser tout ou partie de leurs installations à la suite d’une calamité naturelle publique ou d’une catastrophe d’ampleur régionale

Dans certains cas, l’entreprise sinistrée ne peut attendre la reconstruction de nouvelles installations et a besoin de trouver sans délai de nouvelles installations existantes.

L’idée est de permettre aux bâtiments d’accueil temporaire existants de pouvoir accueillir ces PME sinistrées pour une durée limitée en principe à cinq ans, en dehors de toute idée d’implantation définitive ou pérenne.

Présentation du résultat de l’appel à projet

Conformément à la décision du Gouvernement du 25 mai 2022, il a été privilégié, dans la mesure du possible et compte tenu de la temporalité de la mesure, d’équiper des PAE déjà correctement inscrits au plan de secteur.

Une exception à ce principe était néanmoins permise dans le cas d’entreprises devant impérativement se relocaliser à proximité de leur site initial et pour lesquelles il aura été démontré qu’il n’y a pas d’alternative viable en zone d’activité économique au plan de secteur.

Les résultats de l’appel à projet figurent en détails dans le tableau ci-dessous.

En résumé, voici la répartition régionale des subsides :

Liège

PAE : 33.138.967 €

BAT : 6.905.896 €

Verviers

PAE : 2.924.199 €

BAT : 6.463.289 €

Luxembourg

BAT : 2.250.000 €

* BAT : bureau d’accueil temporaire