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Indépendants et PME : 40 mesures concrètes pour une concurrence loyale

Par 14/07/2015avril 13th, 2018Pas de commentaire

Ce mercredi 8 juillet, le Secrétaire d’Etat à la lutte contre la fraude sociale Bart Tommelein et le Ministre des Classes moyennes, PME et Indépendants Willy Borsus ont signé avec les syndicats, les organisations du travail et l’administration le « Plan pour une Concurrence loyale ».

Ce Plan constitue la conclusion d’une table ronde de discussion qui s’est réunie ces derniers mois. Il contient 40 mesures concrètes pour lutter efficacement contre la fraude sociale et le dumping social dans le secteur. En Belgique, dans le secteur de la construction, on compte pas moins de 15.000 emplois perdus en 3 ans. Pourtant, les activités de construction augmentent. A ce rythme, ce sont des dizaines de milliers de jobs qui sont menacés durant les prochaines années.

Combattre la concurrence déloyale et le dumping social

Le plus grand problème réside dans la concurrence souvent déloyale et le dumping social. Ceux-ci s’exercent notamment au départ d’Europe de l’Est et du Sud, mais également dans l’abus massif de l’utilisation de la réglementation européenne en matière de détachement. Bart Tommelein : « Avec ce plan, nous encourageons l’Europe à prendre des mesures urgemment. Mais nous ne restons pas passifs : nous balayons également devant notre propre porte ! Avec les syndicats et les travailleurs, nous proposons d’ailleurs 40 mesures concrètes. Elles renforceront la concurrence du secteur belge de la construction. 26 mesures sont des points d’actions nationaux pour lutter plus efficacement contre la fraude sociale. De la sorte, nous voulons donc mettre fin à la perte massive d’emplois dans le secteur ». Pour le Ministre Borsus : “La construction représente 652.000 emplois directs et indirects.

Le basculement que nous y observons depuis plusieurs mois est dévastateur pour notre économie. Nous perdons des emplois, des recettes et le phénomène s’étend à d’autres secteurs de plus en plus nombreux. Il est donc temps de réagir fortement. C’est ce que nous faisons avec ces 40 mesures fortes ». Le « Plan pour une Concurrence loyale » contient 40 mesures sur 3 niveaux : 26 mesures nationales, 4 mesures Benelux et internationales et 10 mesures européennes. Par exemples : élargir l’enregistrement obligatoire sur les chantiers, renforcer notre système Limosa pour les étrangers et l’utiliser encore mieux, lutter contre l’abus du chômage économique temporaire, éviter les prix illégitimement bas dans les marchés publics, limiter le nombre de sous-traitants dans la chaîne verticale à deux par spécialisation, organiser des campagnes de sensibilisation… etc.

Il est urgent d’agir

Enfin, pour Bart Tommelein et Willy Borsus, la lutte contre la fraude sociale et pour une concurrence loyale dans le secteur de la construction est urgente : « Chacun dans nos compétences, nous devons travailler à l’implémentation de ces mesures le plus vite possible. Et ensemble avec les partenaires sociaux et l’administration, nous suivrons de près et évaluerons toutes les mesures. » Retrouvez l’intégralité du plan ici