Le Gouvernement wallon, sur proposition du Ministre Jean-Luc Crucke, a adopté en première lecture l’avant-projet de décret instaurant une garantie géothermique pour les projets d’exploration dans le sous-sol profond. Ce nouveau dispositif vise à couvrir un risque naturel que les acteurs privés ne peuvent assurer.

Contexte

La finalité de l’énergie géothermique profonde consiste à utiliser de la chaleur à basse température (~70°C en Wallonie) principalement pour chauffer des bâtiments, en substitution de combustibles fossiles.

La zone la plus prometteuse en Wallonie est le réservoir des calcaires d’âge Carbonifère (1 à 5 km de profondeur), localisés directement sous les gisements houillers, dans l’axe Mons-Charleroi-Namur-Liège-Verviers. S’agissant également d’une zone dense, le besoin en chaleur y est également important, permettant ainsi une correspondance entre l’offre et la demande. Des analyses géologiques de cette zone ont permis d’estimer le potentiel total à 2.500-3.000 GWh thermique.

Or aujourd’hui, divers obstacles compromettent le développement de projets de géothermie profonde en Wallonie. L’un des principaux est l’importance du risque financier en raison d’une ressource non garantie sujette à un risque naturel.

Objectif

Compte tenu des coûts d’investissement importants, du risque de ne pas atteindre la ressource géothermique escomptée et de l’inexistence d’une police d’assurance couvrant ce risque « naturel », un système de garantie régionale est considéré comme nécessaire pour créer un climat d’investissement favorable à la production de chaleur à partir de géothermie profonde. Ce type de garantie existe déjà en Flandre et en France.

Le décret comporte deux parties :

–       Le dispositif de garantie géothermique régionale : la région couvre le risque, sur base de l’avis d’un comité technique et indemnise le cas échéant ;

–       La création d’une section « garantie géothermique » dans le Fonds Kyoto, disposant d’un budget spécifique (à prévoir lors de la programmation budgétaire) utilisé pour l’indemnisation. Pour pouvoir bénéficier de l’indemnisation, les investisseurs contribuent au fonds en payant une prime proportionnelle au coût d’un projet.

La particularité de cette garantie régionale est que le coût est lié au premier forage du doublet et couvre la quasi-totalité de l’investissement avant de savoir si la ressource atteint le niveau escompté.

Principe de la garantie

Un développeur étudie un projet et évalue la ressource escomptée qu’il pourrait exploiter du sous-sol (puissance thermique). Il introduit une demande de garantie auprès du gouvernement afin de pouvoir bénéficier de la couverture.

Le comité technique (composé de l’administration et d’experts scientifiques en géologie et géothermie) valide le projet dans sa globalité sur base de la meilleure connaissance scientifique et recommande au gouvernement wallon d’octroyer ou non la garantie (sous conditions).

Le demandeur qui a obtenu la garantie paie une prime (une sorte de police d’assurance). Ensuite, il réalise son premier forage et évalue la ressource réelle qui sera exploitée. Si celle-ci est inférieure à la ressource escomptée (en débit ou température), il peut introduire une demande d’indemnisation.

Le comité technique valide la ressource réelle et détermine le montant effectif de l’indemnisation afin de couvrir partiellement les pertes dues à une ressource moindre qu’escompté.