Bien-êtreÉconomie & FiscalitéEmploiSanté

PENSIONS – La reconnaissance de la pénibilité avance

Par 13 septembre 2016 Pas de commentaire

Le Comité National des Pensions (CNP) a approuvé le rapport relatif à la reconnaissance de pénibilité en matière de pension

Les partenaires sociaux ont convenu de définir des critères de pénibilité précis, objectifs, contrôlables, mesurables et enregistrables. Ils permettent d’identifier les catégories professionnelles qui bénéficieront de modalités plus favorables en matière de pension.

4 catégories de critères

Pour rappel, la « Commission pénibilité » au sein du CNP avait pris acte des 4 catégories de critères définis dans le cadre des discussions relatives au secteur public :

–          Pénibilité du travail en raison des contraintes physiques liées à l’environnement de travail ou en raison de charges physiques
–          organisation du travail
–          Pénibilité en raison de risques de sécurité élevés
–          Pénibilité de nature mentale ou émotionnelle

La reconnaissance de pénibilité permettra une anticipation du départ à la retraite et/ou une valorisation du montant de la pension.

Prise en compte d’une maladie et d’un handicap

De plus, les partenaires sociaux prendront également en compte la situation des travailleurs souffrant d’un handicap ou d’une maladie grave.

Pour le Ministre des Pensions, Daniel BACQUELAINE : « A la suite de la validation du rapport par la « Commission pénibilité », c’est désormais le Comité National des Pensions qui donne son approbation. Il s’agit d’une étape encourageante dans la reconnaissance des fonctions pénibles en matière de pension. »

Tout sur la réforme de la Justice
Stop à la désinformation
En savoir plus
Stop à la désinformation
Tout sur la réforme de la Justice
En savoir plus