Le parcours d’un demandeur d’asile

2 janvier 2016

 

La procédure d’asile est basée sur des traités internationaux et des directives européennes, principalement la Convention de Genève sur le statut des Réfugiés de 1951.

Ces textes nous obligent à offrir un accueil aux demandeurs d’asile le temps qu’une décision soit prise par les autorités belges.
Pendant la procédure d’asile, l'accueil est caractérisé par le choix d’une aide matérielle (il est logé et nourri), plutôt qu’une aide financière.
Après le dépôt d’une demande d’asile, 3 options sont possibles :
1.    Reconnaissance du statut de réfugié politique.
Le statut de réfugié politique vise les personnes qui ont quitté leur pays d’origine parce qu’elles étaient persécutées en raison de leur nationalité, de leur race, de leur opinion politique ou religieuse, de leur orientation sexuelle ou de leur appartenance à un certain groupe social.
2.    Reconnaissance du statut de protection subsidiaire
Le statut de protection subsidiaire est accordé à l'étranger qui ne peut être considéré comme un réfugié mais à l'égard duquel il y a de sérieux motifs de croire que, s'il était renvoyé dans son pays d'origine ou, dans le cas d'un apatride, dans le pays dans lequel il avait sa résidence habituelle, il encourrait un risque réel de subir les atteintes graves (peine de mort, torture, traitements inhumains ou dégradants…). Ce statut donne droit à un titre de séjour limité d’un an renouvelable à chaque fois pour une période de 2 ans.  Après 5 ans, le titulaire de la protection subsidiaire reçoit une autorisation de séjour illimité en Belgique.
3.    Non reconnaissance
Si la situation du demandeur d’asile ne correspond à aucun des deux statuts, la personne sera déboutée du droit d’asile et devra théoriquement s’inscrire dans une procédure de retour volontaire ou de retour forcé si nécessaire. 60%  des demandes d’asile sont reconnues, ce qui implique que les autres 40% doivent quitter le territoire.
Ceux qui sont reconnus réfugiés ou qui bénéficient de la protection subsidiaire n’ont pas droit aux allocations de chômage mais bien au Revenu d’intégration sociale (RIS) et aux allocations familiales. Comme n’importe quel Belge qui n’a jamais « cotisé » non plus. Ils devront trouver un emploi.   

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