Quel est le parcours administratif d’un demandeur d’asile quand il arrive dans notre pays ?
La procédure d’asile se base sur des traités internationaux et des directives européennes. Principalement la Convention de Genève sur le statut des Réfugiés de 1951.
Ces textes nous obligent à offrir un accueil au demandeur d’asile le temps que les autorités belges prennent une décision.
Quelle est la procédure ?
Pendant la procédure d’asile, l’accueil consiste en une aide matérielle plutôt qu’une aide financière. Le demandeur d’asile est donc logé et nourri.
Après le dépôt d’une demande d’asile, 3 options sont possibles :
1. Reconnaissance du statut de réfugié politique
Le demandeur d’asile peut obtenir le statut de réfugié politique. Cela vise les personnes qui ont quitté leur pays d’origine en raison de persécution liée à leur nationalité, leur race, leur opinion politique ou religieuse, leur orientation sexuelle ou leur appartenance à un certain groupe social.
2. Reconnaissance du statut de protection subsidiaire
Le demandeur d’asile peut bénéficier du statut de protection subsidiaire. L’étranger reçoit ce statut s’il ne peut être considéré comme un réfugié mais s’il y a de sérieux motifs de croire que, s’il était renvoyé dans son pays d’origine ou, dans le cas d’un apatride, dans le pays dans lequel il avait sa résidence habituelle, il encourrait un risque réel de subir les atteintes graves (peine de mort, torture, traitements inhumains ou dégradants…). Ce statut donne alors droit à un titre de séjour limité d’un an renouvelable à chaque fois pour une période de 2 ans. Après 5 ans, le titulaire de la protection subsidiaire reçoit une autorisation de séjour illimité en Belgique.
3. Non reconnaissance
Si la situation du demandeur d’asile ne correspond à aucun des deux statuts, elle devra théoriquement s’inscrire dans une procédure de retour volontaire ou de retour forcé si nécessaire. 60% des demandes d’asile font l’objet d’une reconnaissance, ce qui implique que les autres 40% doivent quitter le territoire.
Les réfugiés reconnus ou qui bénéficient de la protection subsidiaire n’ont pas droit aux allocations de chômage mais bien au Revenu d’intégration sociale (RIS) et aux allocations familiales. Comme n’importe quel Belge qui n’a jamais « cotisé » non plus. Ils devront trouver un emploi.
Retrouvez ici une vidéo détaillant notre politique d’asile.
