Le Conseil des ministres a approuvé aujourd’hui, sur proposition du Ministre de l’Energie, Mathieu Bihet, et du Ministre de la Protection des consommateurs, Rob Beenders, un avant-projet de loi visant à simplifier la facture d’énergie pour la rendre plus lisible, plus transparente et donc, plus facilement comparable. Cette réforme traduit concrètement un engagement fort de l’accord de gouvernement : rendre le marché de l’énergie plus clair et mieux protéger les consommateurs.
De nombreux ménages et citoyens ont aujourd’hui des difficultés à comprendre leur facture d’énergie ou à comparer facilement les différentes offres existantes sur le marché. Certains contrats comportent des structures tarifaires complexes, des prix variables dans le temps ou encore des réductions conditionnelles qui masquent le coût réel. Résultat : les consommateurs ne s’y retrouvent plus et ne choisissent pas toujours l’offre qui correspond le mieux à leurs besoins. « Aujourd’hui, il faut un doctorat pour comprendre l’ensemble d’une facture énergétique. Demain, nous voulons qu’il suffise d’un regard », confirme Mathieu Bihet.
Le Gouvernement veut donc que chaque consommateur en Belgique sache précisément ce qu’il paie, quel est le coût réel de son contrat et comment celui-ci se compare aux autres offres disponibles. Cette transparence est essentielle pour faire jouer la concurrence et maintenir la facture d’énergie à un niveau abordable.
« La situation actuelle est anormale, le citoyen à le droit de comprendre ce pourquoi il paie. Nous allons donc améliorer la transparence des factures d’énergie pour permettre aux consommateurs de mieux appréhender et anticiper leurs charges, en toute connaissance de cause », souligne le Ministre de l’Energie.
Qu’est-ce qui change concrètement ?
Cette réforme regroupe une série de mesures qui, ensemble, rendent la facture d’énergie plus lisible et plus compréhensible. Elles s’appuient sur les recommandations du régulateur de l’énergie, la CREG, et seront désormais inscrites dans la loi.
- Une structure de prix fixe et limpide pour tous les contrats
Les fournisseurs ne pourront facturer que deux éléments : un coût d’abonnement et un prix au kWh (fixe ou variable).
Plus de suppléments cachés : les factures deviendront plus claires et les offres, plus facilement comparables pour faire jouer le marché pleinement.
- Un QR code et un lien direct vers la fiche tarifaire
Chaque facture, e-mail ou document contractuel devra comporter un QR code ou un lien renvoyant vers la fiche tarifaire du contrat en cours. En un clic, le consommateur pourra ainsi comparer son contrat avec les nouvelles offres disponibles.
- Des règles plus équitables pour les renouvellements et les frais fixes
Lorsqu’un contrat est reconduit tacitement, le fournisseur devra informer le client à temps et de manière claire.
Les frais fixes, quant à eux, ne pourront plus être facturés qu’au prorata du temps pendant lequel le client a réellement été sous contrat. Ainsi, ils ne pourront plus se voir facturer des frais pour une période qu’ils n’ont pas utilisée.
- Interdiction des réductions trompeuses et des prix successifs dans un même contrat
Les réductions conditionnelles qui masquent le vrai prix et les formules où le prix change en cours de contrat seront interdites. Cela protège les consommateurs contre les pratiques commerciales trompeuses, source récurrente de confusion.
Qu’est-ce que cela signifie pour le consommateur ?
- Une meilleure compréhension de ce qu’il paie réellement.
- Une comparaison des offres plus rapide et plus intuitive.
- Une protection renforcée contre les offres trompeuses.
- Davantage de contrôle sur sa facture d’énergie.
L’objectif est simple : mieux informer les consommateurs pour qu’ils puissent faire des choix éclairés, dans la droite ligne des engagements de l’accord de gouvernement.
Complémentairement à ces mesures, le régulateur de l’énergie publiera désormais chaque année un rapport sur la transparence du marché et l’évolution de la comparabilité des prix.
Mathieu Bihet, Ministre fédéral de l’Energie : « La facture d’énergie ne doit pas être un casse-tête. Avec cette réforme, nous la rendons plus compréhensible, plus juste et enfin comparable. Un consommateur qui peut comparer paie moins. C’est tout l’enjeu : un marché transparent qui renforce les citoyens et maintient la facture d’énergie à un niveau maîtrisé. »
