Le Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles a adopté ce mercredi après-midi un projet de décret portant diverses dispositions relatives à l’enseignement, visant à moderniser les règles applicables aux carrières des personnels, à simplifier plusieurs procédures administratives et à renforcer la capacité des écoles à faire face à la pénurie d’enseignants.
Ce projet s’inscrit dans une démarche globale de simplification et d’adaptation du cadre réglementaire aux réalités actuelles, tout en apportant des réponses concrètes aux besoins des écoles.
- Un congé pour cas de force majeure élargi
Le congé pourra dorénavant être accordé lorsqu’une maladie ou un accident touche une personne placée sous tutelle légale ou accueillie en famille d’accueil. Cette adaptation répond aux évolutions de notre société et apporte une réponse concrète aux agents confrontés à des situations familiales diverses et parfois complexes.
- Une nouvelle souplesse pour répondre à la pénurie d’enseignants
Le décret permettra désormais de rappeler en service un membre du personnel pensionné lorsqu’aucun autre candidat n’est disponible, sans condition liée à la nature de la pénurie ou à l’âge du candidat. L’objectif est d’assurer la continuité des activités dans les établissements et offrir aux enseignants retraités qui le souhaitent (sur base volontaire uniquement), la possibilité de reprendre une activité.
- Des procédures plus souples pour d’autres fonctions essentielles
Les fonctions de secrétaire de direction ou d’éducateur économe pourront également bénéficier d’une plus grande flexibilité. Les pouvoirs organisateurs auront la possibilité de lancer un second appel à candidatures sans condition d’ancienneté si le premier n’a pas permis de pourvoir le poste, permettant ainsi de sécuriser ces missions indispensables au fonctionnement des écoles.
- Une modernisation des procédures de contrôle médical
Le décret supprime l’obligation de transmission systématique de copies papier des certificats médicaux par les directions. La transmission se fera désormais à la demande du membre du personnel, en cohérence avec l’évolution des pratiques médicales et administratives aujourd’hui.
“Ce décret traduit une volonté simple : donner plus de souplesse aux écoles, simplifier les procédures administratives et offrir aux équipes éducatives des conditions de travail mieux adaptées à la réalité des familles. Les directions, les enseignants et l’ensemble des membres du personnel doivent pouvoir se concentrer sur l’essentiel : l’encadrement des élèves”, conclut Valérie Glatigny, Ministre de l’Education.
