Le Parlement européen a adressé un signal politique fort à la Commission européenne : aucun accord UE–Mercosur ne peut être accepté sans garanties réelles de réciprocité.
La clause de sauvegarde spécifique à l’agriculture, annoncée par la Commission européenne dans le cadre de l’accord UE–Mercosur, ne fait pas partie intégrante de l’accord et n’engage en rien les pays du Mercosur. Elle figure uniquement dans une déclaration unilatérale de la Commission européenne, adoptée par le Collège des commissaires le 3 septembre 2025, lors de l’approbation de l’accord.
Dans cette déclaration, la Commission a exprimé son intention de présenter un projet de règlement. Celui-ci a été adopté sans amendement par le Conseil. Après une tentative avortée de passage en force via une procédure d’urgence, le texte a en revanche été amendé par la commission du commerce international (INTA) du Parlement européen le 8 décembre.
« Je suis particulièrement heureux que mon amendement qui introduit le principe essentiel de réciprocité, tant pour les produits finis que pour les méthodes de production, ait été adopté en Commission INTA et soit inclut dans le compromis final. Les clauses de sauvegarde et les clauses miroirs sont complémentaires : on ne peut pas se contenter de protéger le marché sur la base des volumes et des prix sans protéger nos agriculteurs contre une concurrence déloyale. Le reste, c’est de l’enfumage », a réagi Benoît Cassart, député européen (MR/Renew Europe).
Les parlementaires européens n’ont pas eu leur mot à dire sur le contenu même de l’accord UE–Mercosur, la politique commerciale relevant d’une compétence exclusive de la Commission européenne. « Le Parlement européen ne peut dire que “oui” ou “non” à l’accord. Lorsque l’institution qui représente les peuples européens a eu l’occasion de s’exprimer, notamment sur les clauses de sauvegarde, elle a clairement affirmé l’urgence d’intégrer la réciprocité et les clauses miroirs dans l’accord UE–Mercosur », a souligné Benoît Cassart.
Désormais, le processus entre dans la phase de trilogue, c’est-à-dire la négociation finale entre la Commission, le Conseil et le Parlement. « Nous craignons que la référence à la réciprocité disparaisse lors du trilogue. Ce serait une véritable gifle pour le Parlement et, à travers lui, pour les citoyens, les consommateurs, les agriculteurs et les militants pour le climat », s’insurge Benoît Cassart.
