Le MR dépose une proposition de loi pour immatriculer les trottinettes électriques et VAE professionnels
Face à l’augmentation constante des accidents et pour lutter contre les nombreuses incivilités impliquant des trottinettes électriques et des vélos à assistance électrique (VAE), les députés fédéraux MR Vincent Scourneau, Benoît Piedboeuf et Georges-Louis Bouchez déposent une proposition de loi visant à imposer l’immatriculation obligatoire pour ces véhicules. Concrètement, toutes les trottinettes, quel que soit l’usage, devront être immatriculées. Pour les VAE, seuls ceux utilisés à des fins professionnelles ou dans le cadre de services de location le seront.
Objectif : restaurer la sécurité dans l’espace public et mettre fin au sentiment d’impunité.
Les chiffres parlent d’eux-mêmes. En 2024, plus de 1.700 accidents impliquant des trottinettes électriques ont été recensés en Belgique, soit une hausse de 8 % par rapport à l’année précédente, selon l’Institut VIAS. Un chiffre appelé à augmenter au prorata du nombre de trottinettes en circulation. Trop souvent, les victimes se retrouvent sans recours : en l’absence de plaque d’identification, l’auteur de l’infraction reste introuvable.
« Il n’est plus tolérable que des usagers blessés dans l’espace public ou subissant des dégats matériels n’aient aucun moyen d’identifier les auteurs de comportements dangereux » déclare le député fédéral Vincent Scourneau, auteur de la proposition. « L’immatriculation, couplée à l’assurance obligatoire, permettra une meilleure traçabilité, une responsabilisation des conducteurs et un accès à une réparation juste pour les victimes. »
La proposition vise spécifiquement les trottinettes électriques privées ou partagées, ainsi que les VAE utilisés dans un cadre professionnel ou locatif, afin d’éviter une surcharge administrative injustifiée pour les cyclistes privés tout en ciblant les usages les plus intensifs et à risque. L’immatriculation sera conditionnée à une assurance responsabilité civile.
« Il s’agit d’un équilibre entre liberté de mobilité et devoir de responsabilité. On ne peut pas accepter que certains usagers motorisés, souvent anonymes, puissent circuler sans règles ni conséquences » ajoute le chef de groupe MR à la Chambre Benoît Piedboeuf. « Cette loi est une réponse concrète aux attentes de nombreux citoyens et bourgmestres qui dénoncent la dégradation de la sécurité et de la civilité dans l’espace public. »
Le texte prévoit également une protection stricte des données personnelles et des sanctions dissuasives en cas d’infraction ou de récidive. Il constitue une réponse moderne aux défis de la micromobilité, dans une logique de cohabitation apaisée entre piétons, cyclistes, automobilistes et nouveaux usagers.
