À l’initiative de la Ministre des Médias, Jacqueline Galant, le Gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles compte renforcer la protection des mineurs contre les programmes télévisuels susceptibles de nuire à leur épanouissement physique, moral ou mental. En effet, la directive européenne sur les services de médias audiovisuels, modifiée en 2018, impose dorénavant à tous les États membres un système de descripteurs de contenus destinés à informer le téléspectateur sur le type de contenu préjudiciable pour les mineurs.
C’est dans ce cadre que la Fédération Wallonie-Bruxelles emboite le pas de la Flandre en apposant sur l’ensemble des programmes télévisuels de nouveaux pictogrammes d’âge et de nature de contenu et créant ainsi un système commun aux deux communautés. « D’après Sciensano, 91 % des adolescents entre 10 et 17 ans dépassent les deux heures d’écran par jour. En réalité, plusieurs études évoquent une exposition quotidienne de 4 à 5 heures, entre smartphones, télévision et autres écrans. C’est considérable. Et les réseaux sociaux ne sont pas les seuls concernés. Les tout premiers écrans auxquels les enfants sont exposés, c’est souvent la télévision. Il était donc grand temps que l’ensemble des programmes télévisés puissent être classés selon l’âge minimum recommandé, mais aussi en fonction de la nature potentiellement nuisible de leur contenu pour le développement physique, mental ou moral des mineurs » indique la Ministre des Médias.
Nouvelle classification des programmes
Concrètement, la classification par âge s’effectue selon les catégories suivantes :
- Catégorie tous publics : programmes tous publics ;
- Catégorie 6 ans : programmes déconseillés aux mineurs de moins de 6 ans
- Catégorie 10 ans : programmes déconseillés aux mineurs de moins de 10 ans ;
- Catégorie 12 ans : programmes déconseillés aux mineurs de moins de 12 ans ;
- Catégorie 16 ans : programmes déconseillés aux mineurs de moins de 16 ans ;
- Catégorie 18 ans : programmes déconseillés aux mineurs.
La classification par nature du contenu s’effectue selon les catégories suivantes : violence, angoisse, sexe, usage de substances addictives, langage grossier et discrimination. Un programme peut comprendre plusieurs catégories de nature de contenu.
Le Gouvernement prévoit en outre qu’un programme de catégorie 18 ans, ainsi que son éventuelle bande-annonce, pourront être uniquement diffusés selon les conditions suivantes:
- a) entre minuit et 5 heures uniquement dans un service linéaire crypté diffusé en mode analogique ;
- b) à toute heure, dans un service linéaire ou non linéaire, à la condition qu’il ne soit accessible par l’utilisateur qu’après avoir introduit un code d’accès parental.
Cette classification permettra de s’aligner sur le système déjà en place en Flandre, tout en favorisant les synergies et le partage de données entre entités fédérées dans une base de données permettant aux éditeurs de services d’enregistrer la classification de leurs programmes.
La Ministre souhaite une entrée en vigueur dès 2026
Le Gouvernement a approuvé en première lecture le projet d’arrêté présenté par la Ministre
des Médias. Conformément à l’article 9.1.2-1 du décret du 04 février 2021 et à l’article 6 de la loi du 16 juillet 1973 garantissant la protection des tendances idéologiques et philosophiques, le projet d’arrêté du gouvernement doit désormais être soumis au Collège d’avis du Conseil Supérieur de l’Audiovisuel avant d’être approuvé en deuxième lecture puis soumis à l’avis du Conseil d’État.
« J’espère que cette mesure pourra entrer en vigueur dès 2026. Notre objectif n’est pas de restreindre une liberté, bien au contraire : il s’agit de mieux accompagner. Nous voulons que chacun puisse accéder aux contenus de son choix, en toute conscience. C’est cela, le sens de ma politique : donner à chaque enfant les outils nécessaires pour comprendre et affronter les contenus auxquels il est exposé sur tous ses écrans. S’agissant des réseaux sociaux, ma volonté va dans le même sens : investir massivement dans l’éducation aux médias, pour qu’à 15 ans, chaque jeune soit outillé pour décrypter et maîtriser l’information qui lui parvient.», conclut Jacqueline Galant.
