Le Gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles a approuvé, en deuxième lecture, l’avant-projet de décret visant à clarifier, renforcer et harmoniser l’application du principe de neutralité dans les établissements scolaires.
Cette adoption marque une étape déterminante dans la construction d’un cadre juridique clair pour les réseaux de l’enseignement officiel organisé et subventionné, ainsi que pour les établissements libres non confessionnels ayant choisi d’adhérer à la neutralité au sens du Code de l’enseignement.
Un contenu unique, simplifié et lisible
Le décret unifie la définition du principe de neutralité dans le Code de l’enseignement, en fusionnant les dispositions jusqu’ici distinctes selon que l’enseignement était organisé ou officiellement subventionné. Ces textes ayant une portée équivalente, leur regroupement poursuit un objectif de simplification et de lisibilité pour l’ensemble des acteurs éducatifs, y compris dans l’enseignement pour adultes et dans l’enseignement secondaire artistique à horaire réduit.
Interdiction du port de signes convictionnels pour les membres du personnel
Le texte instaure également la neutralité d’apparence pour les membres du personnel des écoles concernées, via l’interdiction du port de signes convictionnels visibles, sans distinction de conviction ou d’origine. Cette mesure concerne l’ensemble des fonctions scolaires et activités liées à l’établissement : enseignants, directions, éducateurs, personnels administratifs, paramédicaux, ouvriers, cuisiniers, stagiaires et toutes autres catégories professionnelles actives dans ces écoles. L’interdiction s’étend également aux CPMS, internats et centres de plein air qui en dépendent.
Les signes visés sont définis comme tout vêtement ou accessoire exprimant une conviction ou une identité politique, religieuse, philosophique, idéologique ou sociale. Le terme visible a été retenu afin de garantir l’universalité et la non-discrimination de la norme, là où le terme ostensible aurait pu limiter l’interprétation à la taille du signe.
La dispense de savoirs exempte d’autocensure
Ainsi, la mission de l’école est de transmettre les savoirs et de développer la pensée critique, dans un cadre respectueux. Or, certains contenus enseignés dans des matières comme la philosophie, l’histoire, les langues, les sciences ou les arts peuvent parfois faire l’objet de contestations. À titre d’exemples, certains savoirs sont parfois remis en question : la théorie de l’évolution, la présentation d’œuvres d’art représentant des nus, l’utilisation de schémas ou la réalisation d’expériences scientifiques, la lecture d’œuvres littéraires classiques ou de romans fantastiques, ou encore l’abord de faits historiques et sociétaux comme la Shoah, l’égalité entre les femmes et les hommes ou les droits des minorités LGBTQIA+.
En supprimant la mention (issue du décret du 31 mars 1994) que le personnel enseignant aborde certaines questions “en des termes qui ne peuvent froisser les opinions et les sentiments d’aucun des élèves” et en la remplaçant par un principe de respect mutuel et de liberté d’expression des élèves, le décret vise à garantir que ces apprentissages puissent être dispensés sans crainte d’autocensure des enseignants, tout en maintenant strictement les exigences d’objectivité et de neutralité déjà inscrites dans le Code de l’enseignement.
Accompagnement et formation des équipes éducatives
Les équipes éducatives seront accompagnées et formées pour gérer les contestations liées aux apprentissages, tout en respectant la pluralité et la liberté d’expression des élèves :
- Rappel du cadre légal et des principes de neutralité par les directions et documents de référence.
- Outils pédagogiques et accompagnement par des structures spécialisées comme les équipes mobiles d’accompagnementqui sont formées à la gestion des problématiques de polarisation, d’extrémisme et de radicalisme.
- Formations ciblées pour enseignants et chefs d’établissement, incluant notamment sensibilisation à la radicalisation.
Afin d’assurer un contrôle régulier de la mise en œuvre du décret, un rapport sera rédigé sur le respect du principe de neutralité par les établissements concernés. Ce rapport sera transmis au Parlement tous les deux ans.
Par ailleurs, un cadastre global des règlements relatifs au port de signes convictionnels pour le personnel et les élèves, tous réseaux confondus, sera réalisé.
Le décret entrera en application à partir de la rentrée scolaire 2026-2027.
“La neutralité est une protection car l’école doit rester un lieu d’apprentissage, de respect et de liberté pour toutes et tous. Dans un contexte où les tensions identitaires trouvent parfois un écho jusque dans les classes, il est essentiel de préserver un cadre scolaire neutre et apaisé. Nous voulons permettre à chaque élève de se construire librement et de façonner son esprit critique, sans pression ni influence politiques, religieuses, syndicales, etc.”, conclut Valérie Glatigny, Ministre de l’Education.
