À l’issue des négociations européennes en trilogue du 4 décembre 2025, un accord provisoire a été conclu sur le projet de règlement relatif aux plantes obtenues par certaines nouvelles techniques génomiques (NTG). Ce texte a été soumis au vote des États membres lors de la réunion du COREPER de ce 19 décembre et a été approuvé. C’est une étape importante vers l’aboutissement de ce règlement, qui permettra d’accélérer la mise à disposition de variétés plus résistantes pour nos agriculteurs.
En l’absence d’un consensus au sein des entités fédérées, la Belgique a été contrainte de prendre une position d’abstention lors de ce vote. Le ministre fédéral de l’Agriculture, David Clarinval, se réjouit de cet accord et rappelle que les nouvelles techniques génomiques peuvent contribuer à une agriculture plus durable, notamment en réduisant l’usage des intrants et en renforçant la résilience des cultures face aux stress climatiques, et que la Belgique continuera à participer de manière constructive au débat européen.
Les nouvelles techniques génomiques sont des méthodes innovantes permettant de modifier de manière ciblée le matériel génétique des plantes afin de développer, par exemple, des variétés plus résistantes à la sécheresse ou nécessitant moins d’engrais et de produits de protection des cultures. Contrairement aux organismes génétiquement modifiés classiques (OGM), ces techniques n’impliquent pas l’introduction de gènes étrangers dans la plante.
Un cadre réglementaire en évolution
La législation européenne actuelle ne prenait pas en compte l’évolution des technologies. Dès lors, la Commission européenne a proposé d’adapter le cadre réglementaire. Ce nouveau règlement permettra de différencier les plantes considérées comme équivalentes aux sélections variétales traditionnelles , des plantes toujours considérées comme OGM, ce qui est appelé de plantes de catégorie NTG 1 et NTG 2 dans la réglementation.
Le ministre fédéral de l’Agriculture Clarinval reconnaît la nécessité de moderniser le cadre législatif européen, vu l’évolution des technologies. Il salue les avancées réalisées dans le texte final, en particulier la distinction claire entre les différentes catégories de NTG, le maintien de règles strictes pour les plantes assimilées aux OGM, la protection de l’agriculture biologique ainsi que les garanties sanitaires et environnementales prévues.
David Clarinval, ministre fédéral de l’Agriculture : « Cet accord est une excellente nouvelle ! Il est une étape supplémentaire vers l’aboutissement de ce projet de règlement, qui permettra d’accélérer la mise à disposition de variétés plus résistantes pour nos agriculteurs et est donc un pas en avant pour une agriculture compétitive et durable ! Les nouvelles techniques génomiques représentent des opportunités importantes pour une agriculture plus durable et plus résiliente. »
La Belgique continuera à contribuer de manière constructive au débat européen et restera pleinement engagée dans le suivi de la mise en œuvre du cadre européen ainsi que dans les travaux futurs.
