Le groupe MR veut garantir une neutralité claire, uniforme et visible dans l’ensemble de la fonction publique fédérale. Un objectif visé par le MR depuis vingt ans et en parfaite cohérence avec l’accord de gouvernement Arizona.
La proposition de loi LIGNE (Libertés Individuelles Garanties par la Neutralité de l’Etat), portée par les députés fédéraux MR Daniel Bacquelaine Catherine Delcourt et Denis Ducarme vise à établir une règle claire : l’interdiction des signes convictionnels ostensibles — religieux, philosophiques ou politiques — pour tous les agents des services publics fédéraux.
Depuis vingt ans, le MR, parfois seul contre tous, défend l’instauration d’un cadre juridique clair et univoque pour protéger l’égalité de traitement et garantir ainsi la confiance des citoyens envers l’État et lutter contre le communautarisme.
Pour le député fédéral Daniel Bacquelaine, auteur principal de la proposition de loi : « la neutralité n’est pas une option mais une garantie fondamentale dans un État de droit. Avec ce texte, nous offrons enfin un cadre stable, moderne et protecteur pour chaque citoyen. »
« Dans un État neutre, l’usager doit pouvoir entrer dans un service public sans jamais douter de l’égalité du traitement qu’il recevra. En effet, il ne suffit pas d’être impartial, il faut également apparaître impartial, c’est l’évidence même, » explique Catherine Delcourt.
La députée rappelle que, malgré les références constitutionnelles et les rappels jurisprudentiels, le cadre actuel reste trop flou : « Le principe de neutralité demeure insuffisamment explicite dans la loi quant à son application concrète dans la fonction publique. Notre texte crée enfin une règle claire, uniforme et opposable. »
La neutralité de l’Etat s’imposera si chacun respecte l’accord de gouvernement
Cette proposition est, en outre, en parfaite cohérence avec l’accord de gouvernement Arizona, qui affirme que chaque citoyen a droit à des services neutres et perçus comme tels, et prévoit l’introduction d’un code vestimentaire pour garantir objectivement cette neutralité :
| Chacun a droit à des services neutres et de qualité de la part du gouvernement fédéral. Cela signifie que les citoyens perçoivent le service comme neutre à chaque contact. Il appartient au responsable dirigeant de garantir ce service neutre et de qualité pour ses propres services. Dans ce contexte, le gouvernement, après analyse et consultation avec les principaux fonctionnaires, introduira un uniforme ou un code vestimentaire. |
Page 73 de l’accord de gouvernement
« Nous défendons une application universelle de la neutralité, en ligne directe avec l’accord de gouvernement, » complète le député fédéral Denis Ducarme. « Il s’agit d’un combat des libéraux, long de plus 20 ans, que je porte avec d’autres qui est enfin en passe d’aboutir, si chaque partenaire respecte l’accord de gouvernement ! Avec la défense de notre proposition nous ouvrons le débat sur le plan parlementaire et appelons la Ministre Vanessa Matz à le rejoindre sans tarder en soumettant un projet en la matière qui transpose l’accord de gouvernement ! »
