Approuvé aujourd’hui par les ministres compétents, ce plan permet à la Belgique de saisir les opportunités de l’e-commerce tout en luttant fermement contre les pratiques déloyales et les produits dangereux.
Le ministre de l’Économie David Clarinval présente le plan d’action fédéral « E-commerce PLUS » issu de la Taskforce E-commerce, qu’il pilote depuis son lancement en septembre dernier. La Taskforce a réuni les ministres compétents de l’Économie, des Finances, des PME, de la Protection des consommateurs, du Numérique et du Climat autour d’une approche coordonnée et tournée vers l’avenir des défis et opportunités de l’e-commerce.
Le plan vise à mieux encadrer le développement rapide du commerce en ligne, renforcer la protection des consommateurs et garantir une concurrence loyale pour les entreprises, PME, artisans, indépendants, commerçants belges et européens.
« Le commerce en ligne est une opportunité. Mais les règles doivent être les mêmes pour tous. Aujourd’hui, trop de petits colis échappent aux contrôles et ne respectent pas nos normes. Cela met en danger les consommateurs et fragilise nos entreprises. Nous agissons. Avec une taskforce fédérale, nous renforçons les contrôles et la coopération pour garantir une concurrence loyale et protéger notre économie. »
Risques pour la sécurité
En 2025, les douanes ont enregistré plus de 1,3 milliard de colis en Belgique, soit en moyenne 3,6 millions par jour, avec des pics atteignant 4,7 millions de colis par jour en janvier 2026. Plus de 90 % de ces colis proviennent de Chine, confirmant le rôle de la Belgique comme l’une des principales portes d’entrée du marché intérieur européen.
Derrière cet afflux massif de produits vendus en ligne, vêtements, cosmétiques, jouets ou encore chaussures de sécurité, se cachent toutefois des risques majeurs pour la sécurité des consommateurs et la concurrence loyale. Des analyses montrent ainsi que jusqu’à 40 % des produits importés ne respectent pas les normes européennes de sécurité et de qualité, tandis que jusqu’à 90 % ne sont pas pleinement conformes à la réglementation européenne.
Ce modèle basé sur des millions d’envois individuels à très bas coût soulève également des enjeux environnementaux majeurs en matière de transport, de déchets et de durabilité.
Moteur économique
Il s’agit également de permettre à la Belgique de tirer pleinement parti des opportunités économiques du commerce numérique, tout en luttant fermement contre la concurrence déloyale et les produits dangereux. L’e-commerce constitue aujourd’hui un moteur important de l’économie belge. Environ un tiers des entreprises belges vendent via des canaux e-commerce, tandis que le commerce électronique représente désormais près de 30 % du chiffre d’affaires total des entreprises belges, bien au-dessus de la moyenne européenne qui s’élève à 19 %. “Nous ne sommes pas contre l’e-commerce. Nous sommes contre le dumping et l’absence de règles”, précise le ministre de l’Economie.
Contrôles et interventions
Le plan d’action s’articule autour de huit axes stratégiques qui portent sur le renforcement de la surveillance du marché et de la sécurité des produits, une coopération accrue entre les douanes et les services d’inspection, la poursuite de la digitalisation des systèmes de contrôle et de données, une collaboration structurelle avec les plateformes en ligne, une meilleure protection et sensibilisation des consommateurs, le soutien aux entreprises et PME belges, un cadre réglementaire européen plus solide ainsi qu’une défense renforcée des intérêts belges dans le commerce numérique international.
Le plan prévoit notamment :
- Une participation belge plus active au sein des politiques européennes avec une attention particulière portée à la sécurité des produits, aux contrôles douaniers et à la concurrence loyale, notamment face aux nouveaux modèles économiques tels que le B2B2C et le dropshipping, afin d’assurer une application effective et harmonisée des règles au sein du marché intérieur.
- Un modèle de contrôle du respect de la réglementation adapté à l’essor de l’e-commerce. L’objectif est de faire évoluer le modèle de contrôle du respect de la règlementation de ce nouveau marché en ligne colossal, de coordonner efficacement les actions des différentes autorités, et de passer d’une intervention réactive à une surveillance proactive basée sur les données.
- Un encadrement plus strict de l’attribution du nom de domaine « .be », afin que les entreprises établies hors de l’Union européenne ne puissent pas y recourir sans garanties suffisantes, sachant que les consommateurs belges associent fortement un site en « .be » à la confiance et à la sécurité lors de leurs achats en ligne et une intensification des contrôles et de la coopération entre les services compétents avec l’appui des technologies numériques pour améliorer la détection et le suivi des fraudes.
5 euros à partir de novembre
La mise en œuvre du plan d’action sera assurée par les administrations compétentes, à savoir le SPF Économie, le SPF Santé publique, les Douanes et l’IBPT. Un suivi structurel, une coordination renforcée entre administrations ainsi qu’une évaluation continue des différentes mesures sont également prévus.
Ces mesures s’inscrivent pleinement dans le prolongement des actions européennes en matière d’e-commerce. Pour rappel, à partir du 1er juillet 2026, l’exonération des droits de douane sur les petits colis provenant de pays hors UE sera supprimée, avec une introduction d’un droit de douane forfaitaire de 3 euros par groupe de produits. A partir de novembre 2026, une redevance de gestion de 2 euros par envoi sera due. Ces mesures entraîneront une hausse des coûts, tout en renforçant les contrôles, en réduisant l’intérêt des colis de faible valeur et en favorisant des conditions de concurrence plus équitables.
Le ministre David Clarinval se réjouit des mesures dégagées par la Taskforce : « Avec “E-commerce PLUS”, nous souhaitons mieux protéger les consommateurs qui achètent en ligne tout en garantissant des conditions de concurrence équitables pour nos entreprises. Nous agissons à tous les niveaux : coordination renforcée entre autorités, échange d’informations, usage des technologies pour améliorer les contrôles, et encadrement plus strict de l’usage du domaine “.be”. Les entreprises hors UE devront désormais désigner un représentant européen, afin d’être pleinement accessibles aux autorités et de renforcer la confiance dans le commerce en ligne. »
Jan Jambon, ministre des Finances : « Avec plus de 3,6 millions de colis transitant chaque jour par la Belgique, nos services douaniers sont en première ligne. Ce plan prévoit des leviers qui permettront, à terme, d’agir plus efficacement, notamment grâce à une meilleure coordination, au recours à des outils numériques et à une coopération renforcée avec nos partenaires européens. À partir de juillet, l’exonération actuelle des droits de douane pour les petits envois de moins de 150 euros disparaîtra. Elle sera remplacée par un système simplifié prévoyant un droit de douane forfaitaire ou ‘flat rate’ de 3 euros par colis. Les petits paquets bon marché provenant de l’extérieur de l’UE ne seront donc plus totalement exonérés. Nous rétablissons l’équilibre entre les acteurs du marché tout en protégeant les consommateurs belges contre les produits non conformes. »
Jean-Luc Crucke, ministre de la Mobilité : “L’essor de l’e-commerce s’accompagne d’un afflux croissant de produits qui ne respectent pas toujours les normes européennes en matière d’environnement, de sécurité ou de droits humains. Cette situation crée une concurrence déloyale pour les entreprises qui appliquent les règles et investissent dans des pratiques responsables. Face aux risques de dumping social et environnemental, il est essentiel de renforcer les contrôles, la coopération entre autorités et la transparence des informations afin de mieux protéger les consommateurs et soutenir une concurrence équitable. C’est typiquement l’objectif que vise ce plan fédéral e-commerce.”
Vanessa Matz, ministre de la Modernisation publiques chargée du Numérique : “Le nom de domaine .be est bien plus qu’une simple adresse web. Pour beaucoup de consommateurs, d’entreprises et d’organisations, il est aussi un repère de confiance, un gage de qualité et de proximité. Dans un environnement numérique où les fraudes, les usurpations d’identité et les contenus trompeurs se multiplient, renforcer la fiabilité du .be est capital. Avec ces mesures, nous renforçons la fiabilité du .be et nous offrons une protection supplémentaire concrète aux web-acheteurs.”
Eleonore Simonet, ministre Indépendants et des PME : « Je me réjouis de cette nouvelle concrétisation d’une mesure du Plan PME. En tant que ministre des Indépendants et des PME, ma priorité est claire : protéger nos indépendants et nos commerces locaux face à une concurrence parfois déloyale, notamment celle de certaines plateformes non européennes.
Nos commerçants et nos indépendants travaillent chaque jour avec courage et détermination. Ils créent de l’emploi, font vivre nos centres-villes et nos quartiers, investissent localement et contribuent à notre prospérité collective en payant leurs impôts ici. Le Plan E-commerce PLUS ainsi que la taxe sur les petits colis poursuivent un objectif simple : mieux protéger nos indépendants face à une concurrence venue de loin, qui ne respecte pas toujours les mêmes standards sociaux, fiscaux ou environnementaux. »
