Sur proposition du Ministre fédéral de l’Énergie, Mathieu Bihet, le Conseil des ministres a approuvé aujourd’hui, en première lecture, l’introduction de la « norme énergétique ». Cette décision très attendue vise à renforcer considérablement la compétitivité de nos industries à forte consommation d’électricité, confrontées à la hausse des coûts et à la concurrence internationale.
Le prix de l’énergie constitue aujourd’hui l’un des facteurs déterminants de compétitivité pour l’industrie. Les entreprises belges actives dans des secteurs stratégiques supportent actuellement des coûts de l’électricité plus élevés que ceux observés chez nos voisins, comme la France par exemple.
Cette situation place nos grandes entreprises en position de faiblesse face à leurs concurrentes directes. Elle menace l’emploi, retarde les décisions d’investissement et affaiblit des chaînes de valeur stratégiques pour notre économie ouverte. Sans réponse ciblée, le risque de délocalisation et de perte durable de capacités industrielles est réel.
Avec cette réforme, le gouvernement fédéral entérine une vision claire : celle de protéger la compétitivité industrielle, tout en inscrivant les entreprises dans la transition énergétique. « Le défi consiste à combiner décarbonation et compétitivité de manière à ce que le soutien immédiat s’inscrive également dans le cadre nos objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre », confirme le Ministre de l’Energie.
Un mécanisme combiné
La norme énergétique repose sur un mécanisme hybride. Elle combine un soutien structurel par une réduction des tarifs de transport de l’électricité, et l’application temporaire du cadre européen d’aides d’État CISAF (Clean Industrial Deal State Aid Framework), communiqué le 25 juin dernier par la Commission européenne. Cette approche permet de réduire l’écart de compétitivité avec les pays voisins.
Concrètement, le cadre CISAF implique que les entreprises électro-intensives concernées bénéficieront d’un allègement ciblé sur la partie énergétique (commodity) de leur facture d’électricité. Ce soutien, plafonné à une réduction maximale de 50 %, permettra de réduire sensiblement le coût de la facture. Les entreprises devront, quant à elles, investir dans des projets de décarbonation, d’efficacité énergétique et de flexibilité de la demande. Ainsi, la compétitivité et la résilience de nos entreprises seront renforcées, tout en accélérant la transition énergétique.
« Nous avons décidé d’agir dès 2026, avec des règles claires, basées sur un cadre européen robuste et une politique concrète en matière de décarbonation. Ce soutien public devient un levier d’investissement et de modernisation industrielle. Il renforce notre économie et accompagne la transition énergétique de l’industrie de manière positive et pragmatique », déclare le Ministre Mathieu Bihet.
Un budget de près d’un milliard d’euros sur la législature
Le budget consacré à la norme énergétique sur l’ensemble de la législature s’élève à près d’un milliard d’euros. Ce montant comprend les crédits prévus dans le cadre budgétaire fédéral ainsi qu’un financement complémentaire décidé lors du dernier conclave budgétaire.
Cette enveloppe vise les entreprises électro-intensives belges les plus exposées à la concurrence internationale, pour lesquelles l’électricité représente une part déterminante des coûts de production. Les secteurs et entreprises concernés seront identifiés sur la base de leur profil de consommation, afin de cibler et prioriser au mieux les situations.
Avec la combinaison du cadre européen temporaire et la réduction structurelle des tarifs de transport de l’électricité, le Gouvernement envoie un signal fort au tissu industriel : la Belgique demeure un pays où il est possible d’investir, de produire et d’innover, tout en construisant une économie moderne et résiliente.
« Nous ne laisserons pas notre industrie pénalisée par des coûts énergétiques qu’elle ne maîtrise pas. La norme énergétique protège l’emploi et la compétitivité aujourd’hui, tout en préparant l’industrie pour demain », conclut Mathieu Bihet.
En résumé
La norme énergétique poursuit plusieurs objectifs complémentaires :
- Elle vise à renforcer la compétitivité des industries électro-intensives belges, particulièrement exposées à des coûts énergétiques plus élevés que ceux observés à l’étranger.
- Elle contribue à stabiliser l’emploi industriel et à sécuriser les investissements dans des secteurs clés pour l’économie belge.
- Elle accélère la transition énergétique de l’industrie, le soutien public étant lié à des engagements concrets en matière d’efficacité énergétique et de décarbonation.
- Nombre « 50 » à retenir pour la piste CISAF :
– 50 % du prix : l’aide peut couvrir au maximum une réduction de 50 % du prix annuel moyen du marché de gros.
– 50 % de la consommation : cette aide ne peut s’appliquer qu’à 50 % maximum de la consommation annuelle d’électricité.
– 50 €/MWh minimum : cette réduction ne peut pas aboutir à des prix inférieurs à 50 EUR/MWh pour la consommation admissible.
– 50 % pour investir : au moins 50 % de l’aide reçue doit être réinvestie dans des projets de décarbonation, d’efficacité énergétique et de flexibilité de la demande.
