Le MR se réjouit de l’annonce faite cet après-midi en séance plénière par le Ministre Jan Jambon : l’application de l’accord amiable franco-belge du 18 mars 2025 est suspendue, évitant ainsi une imposition immédiate et rétroactive des agents publics résidant en France.
Ce revirement fait suite à l’interpellation du Chef de groupe MR Benoît Piedboeuf, qui avait alerté le gouvernement sur les conséquences concrètes et brutales de l’accord fiscal conclu en mars, modifiant unilatéralement les règles d’imposition sans transition.
« C’est une première victoire pour les centaines d’agents publics frontaliers, en particulier dans les hôpitaux, qui se voyaient soudainement imposés en Belgique sur leurs revenus 2024. Le bon sens l’a emporté, mais nous restons vigilants : ce moratoire doit être formalisé et suffisamment long pour offrir une réelle sécurité juridique », déclare Benoît Piedboeuf.
Le MR rappelle qu’en mai 2024, l’ancien ministre des Finances Vincent Van Peteghem s’était engagé à garantir une période transitoire jusqu’au 31 décembre 2024, dans le cadre de l’entrée en vigueur de la nouvelle convention fiscale bilatérale. Cet engagement avait été réaffirmé à plusieurs reprises par les libéraux en gouvernement.
Aujourd’hui, le MR poursuivra son travail de fond pour encadrer la durée de ce moratoire et obtenir des garanties claires sur la suite du dossier. Les négociations avec la France doivent permettre d’aboutir à une solution durable, respectueuse des engagements pris et des réalités de terrain.
« Nous avons déjà obtenu des reports par le passé. Cette suspension est une avancée logique mais il faut maintenant consolider les acquis. Les travailleurs concernés doivent pouvoir planifier leur avenir fiscal sans insécurité permanente », conclut Benoît Piedboeuf.
