Un accord est intervenu entre les partenaires de la majorité sur la réintroduction de la clause d’essai. Durant les six premiers mois du contrat de travail, chacune des parties pourra mettre fin au contrat moyennant un délai de préavis d’une semaine.
Le Ministre Clarinval poursuit sa réforme du marché du travail afin de lever les freins à l’embauche, tout en garantissant un cadre clair et équilibré pour les travailleurs et les employeurs.
À cette fin, il a concrétisé la réintroduction d’une période d’essai moderne, limitée aux six premiers mois du contrat de travail, avec un régime de rupture simple, transparent et juridiquement sécurisé.
Durant les six premiers mois du contrat de travail, chacune des parties pourra mettre fin au contrat moyennant un délai de préavis d’une semaine, applicable de manière symétrique à l’employeur et au travailleur. Passé cette période, les règles ordinaires de préavis prévues par la législation du travail s’appliquent intégralement.
David Clarinval, ministre de l’Emploi : « La réintroduction de la clause d’essai constitue un levier essentiel pour stimuler le marché de l’emploi. Elle offre une première chance aux jeunes de trouver un emploi et aux entreprises de meilleures conditions pour recruter. Sans clause d’essai, les décisions d’embauche sont plus lourdes et prennent plus de temps. Cette mesure représente donc une excellente nouvelle pour les demandeurs d’emploi, en particulier les jeunes, pour les employeurs, en particulier les PME ainsi que pour la compétitivité de nos entreprises. »
L’accord de gouvernement prévoyait qu’après concertation avec les partenaires sociaux, une période d’essai sera réintroduite au plus tard pour le 31/12/2025 : l’objectif étant de rendre à nouveau possible pour les deux parties de mettre fin au contrat de travail moyen.
Le dossier a été envoyé au Conseil national du Travail avant l’été mais le Conseil a décidé de ne pas rendre d’avis sur l’avant-projet de loi.
Les nouvelles dispositions de cet avant-projet de loi qui modifie les délais de préavis pour la résiliation des contrats de travail lorsque le travailleur compte moins de six mois d’ancienneté ne s’appliquent que pour l’avenir et non pour les contrats en cours.
