Le Gouvernement fédéral a conclu un accord budgétaire qui s’accorde sur les réformes indispensables à mener tout en remettant les finances publiques sur les rails. Cet accord marque aussi une étape décisive dans la modernisation du marché du travail en Belgique.
L’accord de lundi matin valide un ensemble de mesures ambitieuses attendues depuis longtemps pour renforcer la compétitivité des entreprises, créer davantage d’emplois et offrir aux travailleurs et aux employeurs plus de flexibilité. Avec ces réformes, la Belgique franchit une étape essentielle pour dynamiser son économie, attirer de nouveaux investissements et offrir aux travailleurs un marché du travail plus flexible, plus agile et adapté aux réalités de la vie moderne.
David Clarinval, Ministre de l’Emploi, de l’Économie et de l’Agriculture, se félicite de cet accord : « Nous posons aujourd’hui les bases d’un marché du travail moderne, attractif et résolument tourné vers l’avenir. Cet accord renforce la compétitivité de nos entreprises, soutient notre économie et crée des opportunités nouvelles pour des milliers de travailleurs. C’est une avancée significative pour tous ceux qui travaillent : les entrepreneurs, les employeurs de grandes ou et petites entreprises, les ouvriers, les employés, les agriculteurs, ainsi que tous ceux qui font tourner notre économie et qui créent de la valeur. Elle prépare la Belgique aux défis économiques de demain. »
Des heures supplémentaires volontaires modernisées et plus attractives
L’accord prévoit l’introduction dans tous les secteurs d’un système attractif de 360 heures supplémentaires volontaires par an sans motif, pour répondre aux pics d’activité tout en offrant davantage de choix. Pour 240 de ces heures, le brut sera égal au net, c’est-à-dire sans cotisation sociale ni impôt. Dans l’Horeca, particulièrement touché par la pénurie de main-d’œuvre, le plafond est porté à 450 heures, dont 360 heures pour lesquelles le brut est égal au net.
Ces heures supplémentaires seront accessibles aux travailleurs à temps plein et sous conditions, aux travailleurs à temps partiel de longue durée. Un rapport annuel de l’ONSS à partir de 2027 permettra de suivre la mise en œuvre de cette mesure, dans un souci de transparence.
Par ailleurs, à partir de 2027, tous les employeurs devront disposer d’un système d’enregistrement du temps de travail, simple et flexible.
Règlements de travail : plus de souplesse, moins d’administratif
Les entreprises pourront désormais opter pour un cadre de travail général, remplaçant l’obligation de détailler les horaires dans le règlement de travail.
Cette flexibilité permettra un allègement administratif pour les employeurs et une plus grande liberté pour les travailleurs dans la définition de leur horaire. Cette décision est importante, car elle permet une meilleure conciliation avec la vie privée, notamment pour les parents, aidants proches, étudiants ou pensionnés.
Si un horaire dépasse ce cadre, les procédures de conciliation seront simplifiées, permettant des adaptations plus rapides.
Suppression de la durée minimale hebdomadaire de travail
La durée minimale hebdomadaire pour les travailleurs à temps partiel est abaissée de 1/3 à 1/10 d’un temps plein.
Cette réforme crée de nouvelles opportunités autant pour les étudiants, les pensionnés, les personnes en situation de handicap, les parents avec de jeunes enfants et les aidants proches. Ils pourront désormais accepter de petits contrats, de manière légale, sécurisée et adaptée à leurs contraintes personnelles.
Travail de nuit : une Belgique à nouveau attractive pour l’investissement
Le travail de nuit est adapté afin de soutenir la croissance économique, en particulier dans la distribution et l’e-commerce. L’interdiction du travail de nuit est supprimée dans tous les secteurs. Le travail de nuit sera défini comme se déroulant entre 20 heures et 6 heures du matin, avec une définition spécifique pour les secteurs de la distribution et l’e-commerce pour lesquels le travail de nuit débutera à 23 h et se terminera à 6 h. Ces réformes permettront à la Belgique de combler son retard par rapport à ses voisins dans le secteur de l’e-commerce et de sécuriser des milliers d’emplois potentiels.
Les procédures d’introduction du travail de nuit ou du travail du soir seront également simplifiées.
Le pouvoir d’achat des travailleurs actuels est garanti, les primes existantes restant d’application. Les nouveaux travailleurs bénéficieront également de primes encadrées, au minimum celles relative à la CCT n°49.
Autres mesures clés
Les mesures d’accompagnement dans le cadre d’un licenciement avec un préavis d’au moins 30 semaines seront évaluées. Ces mesures prévoient une intervention financière pour favoriser l’employabilité des travailleurs licenciés (formation, coaching, etc.). Une évaluation accélérée permettra de déterminer quelles adaptations sont nécessaires ou si les moyens doivent être affectés ailleurs afin d’améliorer le système.
Par ailleurs, la durée du préavis en cas de licenciement est désormais limitée à 52 semaines dès que le travailleur atteint 17 ans d’ancienneté, pour les contrats dont l’exécution débute après le 1er janvier 2026.
Enfin, le travail intérimaire est assoupli grâce à une simplification administrative significative pour les entreprises de travail intérimaire. Elles ne devront plus constater individuellement, pour chaque intérimaire, l’intention de conclure un contrat au moment du premier engagement.
