La signature officielle du code de conduite révisé (2025) pour de bonnes relations entre les brasseurs, les négociants en boissons et le secteur Horeca a eu lieu aujourd’hui à la Maison des brasseurs à Bruxelles.
La Ministre Eléonore Simonet a souligné qu’elle continuera à soutenir le secteur Horeca qui compte 151.683 emplois – parmi lesquels on compte aussi des personnes peu qualifiées – et 40.000 entrepreneurs indépendants dans notre pays et qui remplit également un rôle sociétal crucial.
Le code de conduite révisé s’appuie sur la version de 2015, dont les négociations en vue de son adaptation avaient été entamées à l’époque sous la direction de l’actuel Ministre de l’Économie, le vice-Premier Ministre David Clarinval.
Le code de conduite révisé, comme celui de 2015, vise non seulement à garantir de bonnes relations entre toutes les entreprises concernées, mais aussi à contribuer à un environnement commercial sain avec des entreprises Horeca rentables, renforçant ainsi l’ensemble de la chaîne de valeur.
Les Ministres Simonet et Clarinval ont remercié les cinq parties à la négociation qui ont mis de côté leurs divergences de vues pour soutenir un avenir durable pour le secteur Horeca.
L’adaptation du code de conduite était nécessaire pour deux raisons :
- Élargir et renforcer le cadre juridique – conformément aux suggestions du SPF Économie, à l’avis de l’Autorité belge de la Concurrence et aux règles de l’UE en matière de concurrence – en prévoyant des règles non seulement pour la conclusion des contrats de brasserie, mais aussi pour leur exécution.
- Soutenir des conditions de concurrence équilibrées, tout en tenant compte de la diversité des acteurs du secteur, notamment les exploitants Horeca et les petits brasseurs.
Principales améliorations apportées au code de conduite :
- Un champ d’application plus large et moins sujet à interprétation, garantissant une plus grande sécurité juridique dans l’exécution des contrats et des conditions de concurrence équitables.
- Les fédérations Horeca, en concertation avec les brasseurs et les négociants en boissons s’engagent à élaborer une formation de qualité dans l’année qui suit la signature, afin que les exploitants Horeca puissent gérer leur commerce de manière plus professionnelle.
- Une meilleure information des exploitants Horeca avant la signature des contrats, avec des documents standardisés et plus grande transparence sur les prix des boissons, tout en conservant le délai de réflexion de 14 jours calendriers au moment du lancement du contrat.
- Un élargissement considérable des clauses interdites, telles que les changements de prix abusifs et la rupture des baux pour non-respect des quotas d’achats.
- Les règles en matière d’exclusivité pour les boissons fortes et les bières spéciales sont clarifiées en faveur des exploitants Horeca :
- Pour minimum deux bières spéciales en bouteille, il existe toujours une dérogation à l’exclusivité autorisée par les règles européennes.
- Pour les boissons fortes, les règles seront simplifiées et les exploitants Horeca et les négociants en boissons/brasseurs disposeront d’une plus grande liberté pour parvenir à un accord commun.
- Renforcement du rôle de la Commission de conciliation (SPF Économie), en mettant l’accent sur la concertation plutôt que sur les tribunaux, ce qui est plus rapide, meilleur marché et plus ciblé par secteur.
Eléonore Simonet, Ministre des Classes moyennes, des Indépendants et des PME :
« Ce code de conduite révisé est une étape cruciale pour rendre le secteur Horeca plus pérenne en donnant à nos 40.000 entrepreneurs plus de liberté, de transparence et de sécurité juridique afin qu’ils puissent continuer à prospérer dans un marché concurrentiel.
David Clarinval, vice-Premier Ministre et Ministre de l’Emploi, de l’Economie et de l’Agriculture :
« Ce dossier, en discussion depuis plusieurs mois, est d’une importance capitale pour le secteur Horeca. Grâce à l’impulsion de ma collègue, la Ministre Éléonore Simonet, nous avons pu aboutir à une version actualisée du Code de conduite, et je m’en réjouis vivement. En tant que ministre des Indépendants et des PME lors de la précédente législature, j’ai initié les négociations de cette nouvelle version du Code. Ce travail est le fruit d’un dialogue constructif avec tous les acteurs concernés. Je suis fier de voir aboutir un cadre renforcé qui favorise des relations équilibrées et transparentes au sein du secteur Horeca, essentiel à notre économie et à notre tissu social. »
Horeca Vlaanderen (Mathias De Caluwé, CEO) :
“Cet accord sur un code de conduite renouvelé était nécessaire pour répondre aux recommandations de divers organismes. Il apporte clarté et certitude à nos opérateurs du secteur de l’hôtellerie et de la restauration en ces temps difficiles. Sans cet accord, le code de conduite précédent serait devenu caduc, ce qui aurait pu ramener la situation sur le terrain aux niveaux d’avant 2015. Un scénario que nous voulions absolument éviter. Avec cette étape, nous renforçons les fondations, mais il va de soi que nous nous appuyons sur davantage de libertés pour nos entrepreneurs.”
La Fédération Horeca Bruxelles (Matthieu Léonard, Président) :
« La ténacité dans les négociations et le souci de protéger encore mieux notre secteur Horeca ont payé. Un équilibre a été trouvé chassant les abus et inégalités. La Fédération Horeca Bruxelles est fière d’avoir résisté et de proposer aujourd’hui un code de conduite digne de nos établissements ».
La Fédération Horeca Wallonie (Pierre Poriau, Secrétaire Général) :
« Depuis la création du Code de conduite en 2015, le contexte économique a beaucoup évolué, notamment à cause des crises sanitaires et économiques. Celles-ci ont fort impacté le secteur Horeca et le segment des débits de boissons qui peine toujours à retrouver des marges suffisantes pour sa pérennité. Notre fédération estime indispensable de se pencher aujourd’hui sur la chaîne de valeur de ce segment (production, distribution et consommation de boissons). Dans ce sens, le Code de conduite peut contribuer à renforcer la sécurité juridique dans l’exécution des contrats et la Commission de conciliation qui est instaurée, peut remplir son rôle de médiation entre les parties. »
Les Brasseurs Belges (Krishan Maudgal) :
“Depuis l’introduction du Code de conduite en 2015, nous avons observé une évolution clairement positive : les abus ont été traités et les relations entre brasseurs, négociants en boissons et exploitants horeca sont devenues plus transparentes et équilibrées. Cette révision, envisagée dès le départ, représente une nouvelle avancée significative. Nous faisons délibérément le choix d’un cadre plus souple que celui prévu par la législation européenne, afin d’offrir aux exploitants horeca davantage de flexibilité et des conditions plus avantageuses. Cela renforce la confiance et contribue à un climat entrepreneurial dont chacun peut bénéficier.”
La Fédération Belge des Distributeurs en Boissons (Marc De Keyzer, President) :
« Aujourd’hui, nous franchissons ensemble une étape importante vers un avenir durable et responsable pour notre secteur. Ce code de conduite symbolise non seulement les ambitions des brasseurs, des distributeurs de boissons et des exploitants de l’Horeca, mais aussi notre détermination à assumer nos responsabilités dans un secteur où la durabilité et le respect occupent une place centrale. En tant que Président de la FEBED, la Fédération des Distributeurs de Boissons de Belgique, je suis donc très heureux de pouvoir signer ce code de conduite au nom de notre Fédération. »
