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Des peines plus sévères pour les réseaux criminels

18/05/2026
En bref

Le gouvernement fédéral augmente les peines pour le trafic de drogue, le trafic d’armes et la participation à une organisation criminelle ; le blanchiment d’argent aggravé, càd lorsque l’auteur est une entité assujettie ou lorsqu’elle est commise dans le cadre d’une organisation criminelle, plus lourdement puni ; création d’un facteur aggravant à la participation à une organisation criminelle : lorsque celle-ci implique le recrutement de mineurs pour commettre ou contribuer à des infractions.

  • Gouvernement : Gouvernement fédéral
  • Ministre : Annelies Verlinden
  • Étape : Adoptée au Parlement

Communiqué de presse · En savoir plus