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PNIS

L’investissement public pour relancer l’économie belge

La Belgique se caractérise par un des meilleurs taux d’investissement privé en Europe, mais reste à la traîne en matière d’investissements publics. Un haut niveau d’investissement privé et public est pourtant indispensable pour répondre aux défis économiques de demain et garantir une économie belge prospère, inclusive et soutenable sur le long terme. C’est pourquoi le Premier ministre Charles Michel a lancé en mars 2017 l’initiative du Pacte National pour les Investissements Stratégiques (PNIS) en vue de relever le niveau d’investissement à l’horizon 2030 et de fédérer les acteurs publics et privés de l’investissement en Belgique autour d’objectifs communs.

Ces objectifs à l’horizon 2030 ont fait l’objet d’un premier travail de priorisation par le Comité Stratégique, un organe indépendant composé de personnalités provenant du monde économique belge. Huit groupes de travail thématiques mis sur pied par le Comité Stratégique ont analysé en profondeur les besoins d’investissement dans six domaines particuliers : le numérique, la cybersécurité, l’enseignement, les soins de santé, l’énergie et la mobilité. Ils se sont également penchés sur quatre dimensions transversales relatives au climat d’investissement en Belgique : le cadre réglementaire et administratif, la mobilisation du capital, les Partenariats Public-Privé et la révision des règles budgétaires européennes.

Le rapport du Comité Stratégique, remis le 11 septembre 2018 aux différentes entités du pays, contient 70 recommandations d’investissement dans les 6 domaines thématiques et 12 recommandations transversales. Les besoins en investissement thématique sont estimés à 144-155 milliards d’euros d’ici 2030, répartis entre le secteur privé (55%) et le secteur public (45%).

En vue de traduire les recommandations du Comité Stratégique en mesures et projets opérationnels, une classification des recommandations par niveau de pouvoir et ministre compétents a été réalisé par le Secrétariat du PNIS, créé auprès de la Chancellerie du Premier ministre. Cette classification a été discutée au sein de groupes de travail au niveau fédéral et interfédéral en préparation du Comité de Concertation du 7 novembre 2018. Lors de ces discussions, les différentes autorités du pays ont exprimé leur volonté de travailler sur base d’une liste de recommandations interfédérales, qui soit validée préalablement au niveau politique. Le suivi et la mise en œuvre des recommandations du Comité Stratégique qui ne sont pas de nature interfédérale incombe aux entités concernées prises séparément.

Afin d’assurer une meilleure coordination interfédérale en matière d’investissements, tant au niveau technique qu’au niveau politique, le Comité de Concertation a mis en place une structure de gouvernance interfédérale.

Cette gouvernance s’organise autour de :
  • Une Conférence interministérielle pour les investissements stratégiques (CIIS), composée du Premier ministre, des ministres de l’Economie, du Budget et des Finances, ainsi que de représentants de chaque entité fédérée.
  • Deux taskforces composées des représentants des ministres. La Taskforce « Projets » prépare et suit la mise en œuvre des projets d’investissements nécessitant une coopération interfédérale. La Taskforce « Réglementation et Gouvernance » prépare et suit la mise en œuvre des mesures transversales visant à améliorer le climat d’investissement.
  • Plusieurs chantiers créés afin de préparer les réunions des taskforces et traduire les recommandations du Comité Stratégique en propositions concrètes. Les chantiers sont composés d’experts issus de l’administration ou externes (secteur privé, monde académique, etc.).

Le PNIS représente une réelle plus-value pour la stratégie d’investissement belge à long-terme. Ainsi, par exemple, le projet MYRRHA a bénéficié de 558 millions d’euros dans le cadre du PNIS. Ce projet consiste à créer une large infrastructure de recherche, dans le but notamment de contribuer à la recherche sur la transmutation des déchets nucléaires. Dans le cadre du PNIS également, toutes les entités fédérées se sont engagées à dégager 15 millions d’euros pour Euro-HPC, un projet européen de développement de supercalculateurs en vue de supplanter les acteurs actuels américains ou japonais. Le projet devrait permettre de booster la recherche scientifique et développer de nouvelles technologies intelligentes dans le domaine de l’intelligence artificielle. Le PNIS a également servi de facilitateur de la concertation interfédérale dans le cadre du projet European Battery Alliance, qui a abouti à un engagement du fédéral et des régions pour un montant total de 275 millions d’euros d’ici 2024. Ce Consortium européen pour production de batteries vise à faire de l’Europe un leader dans la production de batterie innovantes via un boost financier au départ des pouvoirs publics vers les entreprises concernées.