Fréquemment utilisées dans les accords de libre-échange, les clauses de sauvegarde sont des outils d’urgence du commerce international. Elles visent à éviter qu’une hausse soudaine des importations d’un produit ne provoque un préjudice grave pour un secteur, notamment une chute des prix. Dans ce cas, les importations peuvent être temporairement restreintes. Ces mesures doivent être proportionnées et levées dès que le risque disparaît.
Les clauses de sauvegarde contenues dans l’accord ont été jugées « insuffisantes » par plusieurs États membres. C’est pourquoi la Commission européenne a proposé un règlement instaurant des clauses de sauvegarde spécifiques à l’agriculture, adopté définitivement le 10 février 2026. Ces clauses concernent notamment la viande bovine, la volaille, le riz, le miel, les œufs, le sucre et l’éthanol.
Le Parlement européen et le Conseil ont négocié afin d’abaisser les seuils de déclenchement de ces clauses. La proposition finale prévoit que la Commission européenne ouvre une enquête si les importations de produits sensibles augmentent de 5 % (contre 10 % dans la proposition initiale), sur une moyenne de trois ans, ou si les prix chutent de plus de 5 % par rapport à la moyenne, au lieu de seuils plus élevés envisagés initialement.
Des doutes sur leur applicabilité effective
« Les clauses de sauvegarde agricoles ont le mérite d’exister, mais l’histoire nous a démontré qu’elles sont très difficiles à déclencher et donc peu efficaces. Sans compter que le règlement instituant ces clauses ne fait pas partie intégrante de l’accord lui-même et n’engage en rien les pays du Mercosur. Ces derniers peuvent d’ailleurs recourir au mécanisme de rééquilibrage et obtenir des compensations s’ils estiment que leur capacité d’exportation a été entravée par ces mesures… », a souligné Benoît Cassart, membre des commissions AGRI et INTA.
Positif, mais pas suffisant
« De plus, les clauses de sauvegarde ne constituent en aucun cas des clauses miroirs. Le déficit de réciprocité dans les méthodes de production n’est donc absolument pas résolu », a conclu Benoît Cassart, député européen.
