Abstract :

Le 30 avril dernier, l’État belge et le groupe Engie ont signé une lettre d’intention pour négocier l’acquisition de l’intégralité des activités nucléaires d’Engie et Electrabel. Cette signature suspend les activités de démantèlement qui empêcheraient un redémarrage des réacteurs et met en place une « due diligence » afin de déterminer quels éléments sont mobilisables et nécessaires dans le cadre d’une reprise d’exploitation.

La mise en place de ce cadre de négociation constitue un premier pas avant un long processus. La volonté du Gouvernement est de permettre à un opérateur nucléaire de prolonger toutes les unités qui peuvent l’être et d’offrir un modèle économique crédible. La volonté du Gouvernement est également de construire de nouvelles capacités nucléaires.

C’est un véritable tournant dans la politique énergétique de la Belgique. La reprise en main de l’opérateur nucléaire et la prolongation de nouvelles unités constitueront des bases solides pour l’avenir de la filière nucléaire en Belgique. Comme cela a été démontré en Belgique, en Europe et dans le reste du monde, un secteur de production électrique à base d’énergie nucléaire offre une autonomie stratégique à des coûts maîtrisés sur le très long terme.

1. Une première étape entre Engie et l’Etat belge : deux conséquences à court terme

Le 30 avril dernier, l’Etat belge et Engie ont signé une lettre d’intention définissant un cadre de négociations concernant l’acquisition par l’Etat belge de l’intégralité des activités nucléaires d’Engie et Electrabel.

La portée des négociations couvre l’ensemble des activités nucléaires actuellement détenues et exploitées par ENGIE, Electrabel et leurs filiales, incluant l’intégralité du parc nucléaire composé de sept réacteurs, le personnel concerné, toutes les filiales nucléaires, ainsi que tous les actifs et passifs associés, y compris les obligations de démantèlement et de déclassement.

L’accord a deux conséquences directes qui sont déjà mises en œuvres :

• La suspension de toutes les activités de démantèlement en cours sur les réacteurs existants qui empêcheraient un redémarrage. Cela concerne notamment Tihange 1, Doel 1 et 2 mais aussi Tihange 2 et Doel 3.
• La mise en place d’une étude de l’outil à reprendre (une due diligence) au nom de l’Etat belge.

Ces deux points sont évidemment des conditions nécessaires et de ceux-ci découlera une décision des deux parties de la transaction – ou non – de l’outil nucléaire. A l’heure actuelle, tout se met en place, la due diligence a déjà commencé et les activités de démantèlement concernées ont été entièrement stoppées. La volonté des deux Parties est d’aboutir le plus rapidement possible sur une transaction convenable.

2. Le détail du travail mené actuellement

Le but de la due diligence est bien de se faire une idée complète de l’état réel du parc nucléaire avant d’envisager toute reprise de celui-ci de manière ferme. Il est primordial de préserver les intérêts de l’Etat, et donc des Belges, dans cette opération.

Cette analyse portera à la fois sur l’état de démantèlement des unités, à la fois celles qui sont arrêtées depuis plusieurs années (Doel 3 et Tihange 2) et peuvent avoir subi des dégradations importantes et celles qui pourraient redémarrer après des travaux de jouvence décennaux (Long term operations – LTO).

L’important est d’évaluer le potentiel de poursuite de l’exploitation du parc alors qu’il était question d’arrêter définitivement 5 réacteurs sur les 7. D’éventuelles prolongations au-delà de Tihange 3 et Doel 4 auront un impact sur le modèle économique de l’opérateur nucléaire. A ce stade, sur les 7 réacteurs, 3 ont déjà été prolongés (Doel 1 et 2 ainsi que Tihange 1 jusqu’à 50 ans) alors que Tihange 2 et Doel 3 ont été arrêtés en 2022 et 2023 sans prolongation (à 40 ans).

Pourtant, on sait que des réacteurs de ce type sont prolongés dans le monde avec une optique de fonctionnement allant au moins jusqu’à minimum 60 ans, voire 80 ans ou 100 ans pour les unités américaines. Tant que les règles de sûreté sont respectées, l’outil industriel peut parfaitement fonctionner en toute sécurité pour les populations et l’environnement concernés. Dans un réacteur nucléaire, l’ensemble des composants sont remplacés lorsqu’ils sont obsolètes ou lors des travaux de jouvence tous les 10 ans, excepté la cuve où se produit la réaction en chaîne.

3. Une première étape d’un long processus vers le retour dans le nucléaire

Le momentum et la décision qui découlera de cette négociation est stratégique et particulièrement important pour l’avenir industriel et énergétique de la Belgique.

Pour rappel, Engie a fait le choix en 2020 de ne plus investir dans le nucléaire dans sa stratégie d’entreprise. A partir du moment où ils ont continué à répéter qu’ils ne voulaient que prolonger Doel 4 et Tihange 3 pour 10 ans, avec une ouverture pour peut-être 20 ans (cf. mars 2026), il devenait inévitable d’acter une divergence fondamentale avec la stratégie de l’Etat belge. L’accord de Gouvernement prévoit en effet que l’on vise un minimum de 4 GW de nucléaire en Belgique, à la fois en prolongation mais également en nouvelles constructions de réacteurs nucléaires.

L’objectif de l’Etat belge est donc d’établir un opérateur nucléaire apte à faire fonctionner l’outil en relançant tous les réacteurs nucléaires capables de s’inscrire dans le respect des normes de sûreté et selon une logique économique crédible. L’objet de la due diligence est aussi d’identifier l’ensemble des actifs nécessaires pour faire fonctionner un opérateur nucléaire belge de manière autonome.

Mais la prolongation des réacteurs en état n’est pas une fin en soi.

Le Gouvernement belge entend lancer dès cette législature une vaste programme de construction de nouvelles centrales nucléaires. Ces nouvelles constructions prendront du temps et cela nécessite de maintenir à la fois les compétences techniques, opérationnelles mais aussi le know-how et le personnel formé dans la filière nucléaire existante. La prolongation des réacteurs et un opérateur nucléaire robuste constituent donc une base importante pour relancer un nouveau programme nucléaire.