Abstract

• La réforme du décret inscription simplifie et clarifie la procédure d’accès à la 1ère secondaire.
• Elle supprime le coefficient 8 utilisé dans le calcul composite pour départager les élèves inscrits en 1ère année, qui donnait un avantage aux élèves issus d’écoles à indice socio-économique faible. Cette suppression met fin à une discrimination majeure, notamment à Bruxelles.
• Elle renforce la communication : les décisions de la CoGI (Commission de Gouvernance des Inscriptions) seront transmises plus rapidement.
• Elle permet une lutte accrue contre les fraudes.
• L’équité et la transparence sont renforcées pour toutes les familles, sans alourdir la charge administrative.

1. Les mesures principales

Suppression du coefficient 8

Introduit en 2022, il créait une discrimination, notamment à Bruxelles, où certains enfants vivant à côté de leur école n’avaient aucune chance d’y entrer. Sa suppression met fin à cette inégalité, sans créer de nouveaux effets pervers.

Communication facilitée avec les familles

Les décisions de la Commission de Gouvernance des Inscriptions (CoGI) seront désormais envoyées par e-mail, avec maintien d’un envoi papier pour les familles qui le souhaitent.

Assouplissement du statut “école présumée incomplète”

Davantage d’écoles pourront confirmer immédiatement les inscriptions. Dès 2026, 50 écoles supplémentaires devraient en bénéficier, ce qui réduira la charge de travail des directions et rassurera les familles.

Renforcement de la lutte contre la fraude

Toute fraude avérée (fausse domiciliation, fausse attestation) entraînera l’annulation de l’inscription. L’élève sera replacé dans la procédure chronologique selon les places restantes, avec respect du droit de défense des parents.

Maintien de critères stables

La distance continue à être calculée “à vol d’oiseau” : critère unique, objectif et vérifiable.

Suppression des Instances Locales d’Inscriptions (ILI)

Jugées inefficaces et lourdes administrativement, leurs missions seront reprises par la CoGI, déjà compétente.

2. Les bénéfices attendus

• Moins de lourdeurs administratives, une procédure plus fluide.
• La fin des discriminations créées par le coefficient 8 (notamment dans le nord-ouest de Bruxelles).
• Les familles reçoivent plus rapidement une information plus claire.
• Dans de nombreuses écoles, la confirmation d’inscription sera plus rapide.
• Une lutte accrue contre les fraudes, garantissant que chaque famille joue avec les mêmes règles.

3. Réponse aux critiques

• “On ne change rien de fondamental” → Faux : suppression du coefficient 8, suppression des ILI, sanctions renforcées contre la fraude.
• “Il manque toujours des places” → Inexact : le problème est l’attractivité de certaines écoles, pas une pénurie globale.
• “Cela pénalise certaines familles” → Faux : la réforme supprime un critère discriminant et simplifie l’accès pour tous.
• “C’est une réforme budgétaire” → Faux : aucun impact budgétaire, objectif pédagogique et organisationnel.

4. Chiffres et références clés

En septembre 2024, à Bruxelles : 1 729 places encore disponibles et 14 élèves seulement sans école. Le problème n’est pas le manque de places, mais l’attractivité insuffisante de certaines écoles.

5. Messages clés à retenir

• Nous simplifions la procédure et corrigeons les injustices pour que chaque famille soit traitée de manière équitable et transparente.
• La suppression du coefficient 8 met fin à une discrimination qui empêchait certains enfants, en particulier dans le nord-ouest de Bruxelles, d’accéder à l’école de leur quartier.
• Les décisions seront communiquées plus rapidement aux familles, par mail et courrier si demandé.
• Dès 2026, près de 50 écoles supplémentaires pourront confirmer immédiatement les inscriptions, allégeant la charge des directions et rassurant les familles.
• La lutte contre les fraudes est renforcée afin que les règles soient réellement les mêmes pour tout le monde.
• Le problème n’est pas le manque de places, mais l’attractivité de certaines écoles. Un projet est lancé pour identifier ces écoles, analyser les causes et mettre en place des actions concrètes pour y remédier.