Abstract

• Les mutuelles belges ont accumulé un patrimoine total de 6,1 milliards €. Cette fortune a été, et continue d’être, constituée grâce à l’argent des Belges (cotisations des membres, vente d’assurances complémentaires et financement par l’État).
• Ce trésor de guerre – exorbitant pour des organismes censés se concentrer sur le remboursement des soins de santé – est principalement constitué par des investissements en actions, en obligations, en magasins, en hôtels – ou sont utilisés dans l’organisation d’événements partisans. A titre d’exemple, Solidaris possède en partie l’hôtel de luxe Le Castel à Pont-à-Lesse.

Ces fortunes ne sortent pas de nulle part :

• Les mutualités ont étendu leur mission de couverture d’assurance obligatoire vers des activités plus lucratives comme les assurances complémentaires.
• Étrangement, elles échappent totalement à l’impôt des sociétés. Leurs concurrents privés sont quant à eux taxés normalement. La gauche accuse les multinationales d’échapper à l’impôt mais met en place des exonérations pour s’assurer que leurs associations échappent à tout impôt.
• Les mutualités sont exemptées de la taxe sur le patrimoine en vigueur sur les ASBL – payée par des ASBL, telles que l’Action Père Damien ou Les Petites Sœurs des Pauvres. La gauche n’a pas de problème à taxer ces ASBL, tant que les mutuelles ne sont pas concernées.
• Alors que des efforts sont demandés dans tous les secteurs, les montants alloués par l’INAMI aux frais de gestion des mutuelles ont augmenté de plus de 15% en 2 ans.

Il est plus que temps de réformer ces structures, les mutuelles n’ayant pas vocation à se constituer un patrimoine de cette ampleur. Il faut mettre fin aux privilèges et soumettre les mutuelles (i) à l’impôt des sociétés et (ii) à la taxe sur le patrimoine de 0,45% payée par toutes les ASBL de ce pays avec une contribution exceptionnelle de solidarité de 1,35% la 1ère année. Il ne s’agit pas d’une nouvelle taxe mais bien d’un alignement sur le régime existant ; la fin d’un privilège !

Ces mesures, qui peuvent rapporter jusqu’à 165 millions €/an, ne seront pas de simples économies budgétaires, elles viendront alimenter la solidarité ! Avec cet argent, nous proposons de diminuer de moitié les impôts des travailleurs lors de leur première année d’emploi.

1. Un constat interpellant

Aujourd’hui, chaque citoyen belge a droit à une assurance de soins de santé et indemnités en s’affiliant à une mutualité. S’il le souhaite, il peut également souscrire à des assurances complémentaires (ex. une couverture dentaire) – soit auprès des mutualités précitées, soit auprès d’organismes privés.

Les mutualités ont, au fil des années, amassé une fortune de près de 6,1 milliards €. Cet argent n’est pas là pour couvrir leurs activités : 5,2 milliards € (85% du total) sont investis dans des portefeuilles d’actions et d’obligations. Seuls 350 millions € (6% du total) se trouvent sur des comptes courants pour couvrir les activités des mutualités. Le reste est investi dans l’immobilier : bureaux, magasins, hôtels, centres de loisir et de vacances.

Par exemple, la Mutualité Chrétienne possède des hôtels en France, en Autriche et même en Suisse. Solidaris détient des parts dans un hôtel-château 3 étoiles de Dinant, prisé des amateurs de voitures de luxe. Cette liste n’est pas exhaustive.

Il est grave de constater que ces organismes politisés aient amassé, au détriment des citoyens, de telles fortunes et que celles-ci soient investies sur les marchés ou utilisées dans des événements tels que le Festival des Solidarités (Solidaris).

Le constat est clair et sans appel, les mutualités ont oublié leur rôle : aider les Belges à se soigner tout au long de leur vie dans un esprit de solidarité et d’assistance mutuelle éloigné du profit.

A un moment où l’Etat prend de courageuses mesures budgétaires, les mutualités, elles, sont assises sur des fortunes. Le tout, dans un manque total de transparence.

Il est dit que ce trésor de guerre constitue une garantie de solvabilité légalement requise. Mais alors, comment expliquer que cette réserve soit investie, soit dans des actions, soit dans des centres de vacances ? Cet argument ne tient pas la route. Les banques elles aussi sont soumises à des règles de solvabilité – pourtant elles sont taxées, plus lourdement que les ASBL, et toutes de la même manière.

2. D’où vient le grand capital des mutuelles ?

Ces trésors de guerre ont été savamment et discrètement constitués au fil des années grâce à des anomalies :

• D’abord, les mutualités ont élargi leurs activités : plutôt que de se contenter d’assurer la partie obligatoire, elles offrent aussi des assurances complémentaires – activité qui se révèle extrêmement lucrative.

La recherche du profit, si décriée par la gauche, est devenue l’obsession des mutualités. Ces profits sont ensuite utilisés pour du sponsoring politique et du subventionnement déguisé.

• Ensuite, elles entretiennent la méconnaissance des citoyens sur le financement de la couverture de base du remboursement des soins de santé. Plutôt que de se présenter en intermédiaire financé annuellement par l’INAMI et de renseigner l’existence d’une caisse de mutuelle gratuite (CAAMI), elles laissent croire que c’est leur cotisation obligatoire qui finance les remboursements obligatoires. Il ne faudrait surtout pas perdre un affilié.
• Ensuite, elles échappent largement à l’impôt des sociétés et auraient donc économisé pas moins de 362 millions € depuis 2020. Sur la même période et à titre d’exemple, un acteur privé tel que DKV a dû payer 116 millions € d’impôts.

Une telle différence de traitement est injustifiable. Là où la gauche s’offusque sans cesse que les sociétés ne paieraient pas assez d’impôts (alors qu’elles en paient 25% et ne peuvent pas descendre en dessous de 15% en application des règles s’appliquant aux multinationales), elle ne trouve rien à redire sur le fait que les mutualités politisées ne paient rien.

• Enfin, au contraire de toute autre ASBL, les mutualités ne paient pas d’impôt sur le patrimoine. Chaque ASBL de ce pays paie 0,45% d’impôts annuels sur un patrimoine excédant 500k €. Si les mutualités étaient traitées de la même manière, cela rapporterait 27 millions € aux caisses de l’Etat. Nous proposons également une contribution exceptionnelle de solidarité de 1,35% la 1ère année.

Ce montant correspond à ce que le Gouvernement a voulu économiser en supprimant le régime des droits d’auteur pour l’IT. On préfère protéger les mutuelles, quitte à désinvestir dans les technologies de demain.

Comment expliquer que des ASBL telles que ‘Action Père Damien’ ou ‘Ensemble Contre le Cancer’ doivent payer quand les mutualités politisées sont exemptées ? La gauche veut de la solidarité mais pas avec son argent.

La gauche s’inquiète que cette mesure – qui n’a d’autre but que de corriger une anomalie injuste – soit répercutée sur les assurés. Dire cela est totalement irresponsable :

• Avant de répercuter ce qui ne serait rien d’autre que de la justice fiscale sur le citoyen belge, les mutuelles devraient revoir leur fonctionnement inefficient.
• La gauche n’a généralement aucun problème à vouloir taxer plus les entreprises, qui, elles, n’ont d’autre choix que de répercuter des hausses d’impôts irresponsables sur le consommateur final.

3. Des mesures évidentes s’imposent

Les mutualités sont des organismes politisés qui jouissent de régimes fiscaux inéquitables, ce qui leur a permis d’amasser des fortunes au détriment des assurés belges.

Ce sont des structures opaques, instrumentalisées politiquement, et protégées par la gauche.

Il est essentiel de réformer le système, de le rendre transparent et efficace, bref de lui rendre sa fonction première : assurer les Belges en termes de soins de santé et d’invalidité en maîtrisant les coûts et en garantissant une meilleure accessibilité.

Voici ce que le Mouvement Réformateur propose :

• Soumettre les mutualités aux mêmes régimes fiscaux que les acteurs privés ; il ne s’agit pas d’une nouvelle taxe ! Il est injustifiable que ces structures jouissent de privilèges hérités de considérations partisanes. Il faut soumettre les mutuelles (i) à l’impôt des sociétés et (ii) à la taxe sur le patrimoine de 0,45% payée par toutes les ASBL de ce pays avec une contribution exceptionnelle de solidarité de 1,35% la 1ère année.

Il est clair que d’autres mesures peuvent être prises – mesures destinées à assurer efficience, transparence et impartialité :

• Transférer l’activité d’assurance obligatoire à la CAAMI.
• Strictement et fermement encadrer les activités annexes des mutualités, voire les interdire.
• Responsabiliser les mutuelles en imposant des critères de performance.

Si de telles mesures sont prises, les gains pour les finances de l’Etat seront importants : recettes fiscales considérables et coûts de fonctionnement fortement limités. Ces gains sont chiffrés à 165 millions € par an.

Mesure phare

Diminuer de moitié l’IPP pour les travailleurs lors de leur première année d’emploi.

Autres mesures proposées

• Baisser l’ISOC pour les TPE/PME de 20% à 15% sur les premiers 200k €.
• Diminuer les impôts des jeunes indépendants en les divisant par deux les trois premières années.
• Augmenter le taux de la pension libre complémentaire pour indépendants à 9,50%.
• Diminuer la taxation des voitures de société et renforcer le budget mobilité.
• Supprimer les charges sociales des indépendants complémentaires.

En conclusion, réformer les mutualités est une nécessité pour poursuivre notre objectif de revaloriser le travail.